Publié le 20 septembre 2017  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

C'était une des grandes promesses de campagne du Président de la République.  D'ici trois ans, 80 % des ménages ne devraient plus payer de taxe d'habitation. Les seuils pour bénéficier de cette exonération viennent d'être dévoilés.

La taxe d'habitation c'est quoi ?

La taxe d'habitation est un impôt qui s'applique à l'ensemble des logements meublés, qu'il s'agisse d'habitations principales ou de résidences secondaires (et de leurs dépendances c'est-à-dire garage privatif, parking). Les propriétaires occupants, les locataires ou occupants à titre gratuit doivent la payer. À noter que les plus modestes peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions, bénéficier d'exonération partielle ou totale de taxe d'habitation (personnes âgées, personnes invalides...).
Le montant de la taxe d'habitation est calculé en fonction de la commune où se situe le logement, mais aussi de la valeur locative et de sa date de construction. Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de financer les services publics, qui ne sont pas pris en charge par l'État, comme les écoles par exemple.

Taxe d'habitation : qui va être exonéré à partir de 2018 ?

L'exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer progressivement et se fera en 3 étapes. Les ménages concernés verront leur taxe d'habitation diminuer de 30 % en 2018, puis d'1/3 supplémentaire en 2019 pour atteindre une exonération totale en 2020.
Les seuils pour bénéficier de cette exonération ont été dévoilés la semaine dernière par Gérard Darmanin, ministre des Comptes publics.
Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l'exonération de taxe d'habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser les seuils suivants :
  • 30 000 euros pour une personne seule (soit un revenu fiscal de référence de 27 000 euros en tenant compte de l'abattement pour frais de 10 %),
  • 48 000 euros pour un couple sans enfant (soit un revenu fiscal de référence du ménage de 43 000 euros).
Si le couple a un enfant, le plafond de revenus annuels est porté à 54 000 euros (soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence).
Si le couple a plus qu'un enfant, il faut rajouter 6 000 euros par demi-part supplémentaire (le 3e enfant donne droit à deux demi-parts).


 
  •  Imprimer