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Actualités - 25 April 2017

Location
Et pourquoi pas un bail à l'essai ?

MM
Marie-christine Ménoire

Location - Et pourquoi pas un bail à l'essai ?

À l'occasion des élections présidentielles, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a alerté les candidats sur la nécessité de prendre certaines mesures en matière de logement. En tout, 7 mesures phares ont été présentées. L'une d'elles concerne la création d'un bail à l'essai…

Location : transformez l'essai

Bien choisir son locataire n'est pas toujours facile, même si l'on tient compte de sa situation personnelle, de sa solvabilité et des garanties qu'il apporte. Comment être sûr qu'il payera son loyer chaque mois, qu'il ne causera pas de troubles de voisinage, qu'il ne détériorera pas le bien ? Bien décidé à faire bouger les lignes, l'UNPI a choisi d'innover et vient de suggérer aux candidats à la présidentielle de mettre en place un "bail à l'essai".
Calqué sur la période d'essai admise dans les rapports professionnels, le "bail à l'essai" permettrait à un occupant d'entrer dans les lieux en payant un montant défini de loyer. Au bout de quelques mois (6 mois par exemple), si l'essai n'est pas concluant, le propriétaire bailleur pourrait donner congé au locataire, sans indemnité ni formalité et surtout sans motif. Si, au contraire, le test est satisfaisant, le bail à l'essai pourrait être transformé en bail de droit commun.

Location : passez au CDD

Toujours dans le but d'assouplir les rapports locatifs, l'UNPI propose la mise en place d'un "bail à durée déterminée". Sa durée serait fixée lors de la signature du bail et se terminerait sans que le bailleur ait à donner de congé. Quant au locataire, il pourrait bénéficier d'une réduction de loyer, calée sur le modèle de la prime de précarité versée aux salariés en CDD.

6 autres mesures

L'UNPI a présenté aux candidats 6 autres mesures phares :

  1. créer un statut du bailleur privé sur le modèle du statut de l'auto-entrepreneur ;
  2. "ubériser" le logement social pour tous les propriétaires car 1/3 du parc privé loge des ménages à revenus modestes, voire très modestes ;
  3. créer un plan épargne défiscalisé pour favoriser la démolition/reconstruction des logements ;
  4. vendre à prix avantageux des logements du parc privé aux locataires ;
  5. supprimer le permis de construire dans les zones urbaines ;
  6. produire des logements "essentiels" à bas coûts, à moins de 1 000 euros le m2.
MCM