Publié le 19 January 2017  par Christophe Raffaillac dans Actualités

De nombreux contrats prévoient, lors de la réservation, le versement d’un acompte ou des arrhes. Est-on vraiment engagé lorsque l’on a effectué ce versement ? Quelle est la différence entre les deux ?

Acompte ou arrhes, dans les 2 cas il faut verser de l'argent, mais pas avec les mêmes engagements. Découvrons les particularités qu'il faut bien maîtriser avant de signer.

Le versement d’un acompte
L’acompte implique un engagement à la fois du vendeur et de l’acquéreur. En tant qu’acquéreur, vous ne pouvez plus faire "marche arrière", et vous êtes obligé d’acheter. En tant que vendeur, vous avez l’obligation de fournir un bien ou une prestation.
L’acompte est en réalité un premier versement, qui viendra en déduction sur le prix. Il n’est donc pas remboursable et vous êtes obligé d’aller au bout du contrat. La commande ne peut donc être annulée. Il n'y a pas de possibilité de dédit, le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

Le versement d’arrhes
En revanche, lorsque vous versez des arrhes, il est possible d’annuler la commande. Vous perdrez dans ce cas la somme que vous avez versée à titre d’avance, mais vous avez la possibilité de vous désengager.
Si c’est le vendeur qui change d’avis et se rétracte, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versés.
Conclusion : il vaut mieux verser des arrhes qu’un acompte !

Petite astuce à retenir : avec l’acompte, je dois continuer ; avec les arrhes, je peux arrêter !

SSW

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