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Actualités - 08 March 2016

Impôts locaux : et si vous étiez exonéré ?

CR
Christophe Raffaillac

Impôts locaux : et si vous étiez exonéré ?

Les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités locales. Mais savez-vous que, sous certaines conditions, vous pouvez être partiellement, voire totalement exonéré de taxe foncière et de taxe d'habitation.  

Certains contribuables, en raison de leurs revenus, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière. Vous ne paierez pas de taxe d’habitation ni de redevance télé si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :

  • avoir plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015 ;
  • être veuf et ne pas avoir été soumis à l'ISF en 2015 ;
  • percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
  • percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • être infirme ou invalide et ne pas pouvoir subvenir à vos besoins par votre travail.

Par ailleurs, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Plafond de ressources pour exonération taxe d'habitation et redevance télé

Nombre de parts revenus fiscal de référence (avis d'imposition 2015)
1 part

10 697 €

1,5 part

13 553 €

2 parts

16 409 €

2,5 parts

19 265 €

3 parts

22 121 €

demi-part supplémentaire

2 856 €

quart de part supplémentaire

1 428 €

En ce qui concerne la taxe foncière s'appliquant à votre résidence principale, vous serez exonéré si :

  • vos revenus n'excèdent pas les plafonds indiqués plus haut
  • et si au 1er janvier 2016 vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans.

Les personnes âgées de 75 ans, dont les revenus n'excèdent pas les seuils indiqués dans le  tableau ci-dessus, échappent aussi au paiement de la taxe foncière pour leur résidence secondaire.

MCM