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Actualités - 03 mars 2015

Colocation et taxe d'habitation

CR
Christophe Raffaillac

Colocation et taxe d'habitation

La colocation est un phénomène à la mode qui touche les jeunes et les moins jeunes. Elle permet de combattre la solitude et de partager les frais liés au logement. Cependant il faut être prudent, notamment quant au calcul de la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation est une taxe locale payée tous les ans par les personnes occupant un logement (propriétaire-occupant, locataire, occupant à titre gratuit). Elle se calcule à partir de la somme des revenus de tous les occupants du logement. En fonction du résultat obtenu, l'administration fiscale applique un dégrèvement (c'est-à-dire une diminution du montant à payer), voire une exonération. En cas de colocation, le mode de calcul est identique. Le revenu fiscal de référence (RFR) de chacun des occupants pour l'année 2015 ne doit pas excéder 10 686 euros pour ne pas être imposé. À l'inverse, si l'un des colocataires dispose d'un RFR supérieur, le paiement de la taxe d'habitation sera exigé, quels que soient les revenus des autres occupants du logement.De ce fait, une personne seule et jusque-là exonérée de taxe d'habitation peut perdre cet avantage. Tout au plus, les colocataires peuvent-ils esperer bénéficier d'un dégrevement. Pour bénéficier d'un dégrèvement, une personne seule ne doit pas avoir été soumise à l'ISF et disposer d'un RFR n'excédant pas 25 130 euros. Si la somme des RFR à retenir ne dépasse pas 25 130 euros, le montant de la taxe d'habitation est plafonné. Son paiement est alors réparti entre les colocataires, même si le fisc n'établit qu'un seul avis d'imposition par logement. 

 

 

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