Bail Immobilier : Le Renouveau ! - Immonot.com
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Actualités - 19 June 2015

Bail immobilier : Le renouveau !

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Christophe Raffaillac

Bail immobilier : Le renouveau !

À partir du 1er août, le contrat de location comportera davantage d’informations qu’aujourd’hui, comme le montant du loyer payé par l’ancien locataire. Il sera accompagné d’une notice d’information d’une quinzaine de pages.

Qui est concerné ?

Seuls sont concernés les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, portant sur des locaux à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et d’habitation) et qui constituent la résidence principale du preneur.

 

Qu'est-ce-qui va changer ?

Désormais, votre contrat de location devra obligatoirement comporter des informations jusque-là indisponibles: les modalités de récupération de charges par exemple, ou encore le montant du loyer payé par le locataire précédent. Parfois, ça peut faire mal... Ca aussi c'est nouveau : si vous passez par une agence, les honoraires de votre agent immobilier doivent figurer sur votre bail. Depuis le 15 septembre dernier, ces honoraires sont d'ailleurs plafonnés selon la ville où vous résidez. Votre contrat de location doit aussi dresser la liste des équipements de votre logement tout comme celle des travaux qui ont été effectués avant votre arrivée.

 

Où trouver le modèle ?

Ce décret comporte deux annexes : une première pour le contrat de type de location ou colocation de logement nu. La deuxième pour le contrat type de location ou colocation de logement meublé. Il est publié sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi vous adresser aux agences départementales d’information sur le logement (Adil), mais aussi vous rendre sur le site de l’Anil, Agence nationale pour l’information sur le logement (www.anil.fr)

 

11 et 18 pages ou encore 5 pages ?

Plus transparent, ce nouveau contrat-type de location qui devrait comporter cinq pages environ, liste pour la première fois tous les documents qu’un propriétaire peut demander à un locataire. Jusqu’à présent, le problème était abordé à l’envers, puisqu’il était seulement précisé ce qu’il ne pouvait pas exiger. En parallèle, le nouveau bail sera accompagné d’une notice d’information sur les droits et les devoirs des locataires et des bailleurs. Celle-ci comprendra entre 11 et 18 pages. Au total, un nouveau contrat de location comportera une vingtaine de pages. Ce qui est beaucoup. Certains redoutent déjà qu’elles ne soient pas lues entièrement par les nouveaux locataires et les bailleurs… Par ailleurs, quatre autres mesures doivent encore être définies par décret: les modalités de l’état des lieux, la liste des pièces justificatives exigibles pour une location, les diagnostics techniques de sécurité, et le minimum de mobilier garanti dans les locations meublées.

Le prix, on en parle ?

Vu la complexité de la rédaction d'un bail, le propriétaire peut préférer s'adresser à un professionnel. Dans ce cas, le bail doit mentionner les règles relatives au partage des frais. Les honoraires sont libres et les montants au locataire sont plafonnés. Le bail doit d'ailleurs l'indiquer. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et sont fixés en prix TTC par mètre carré de surface : 12 euros dans les zones très tendues, 10 euros dans les zones tendues et 8 euros pour le reste du territoire. Ces frais sont dus en une seule fois.

TJ