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Actualités - 30 October 2014

Un nouveau crédit d'impôt pour vos travaux

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Christophe Raffaillac

Un nouveau crédit d'impôt pour vos travaux

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, les députés ont adopté la nouvelle version du Crédit d'impôt développement durable (CIDD). Portant le nom de Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), il est destiné à favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Le CITE est une des mesures phares du projet de loi de finances 2015 et de la politique menée en faveur de la transition énergétique. Adopté par les députés, ce nouveau dispositif, applicable aux travaux de rénovation entrepris entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, se veut plus simple que son prédécesseur. La réforme s'organise autour de deux grands points :

  • un taux unique. Le crédit d'impôt est porté à 30 % quelle que soit la nature des travaux réalisés ou l'équipement acheté. La notion de "bouquet de travaux" disparaît. Une seule opération suffit pour bénéficier de cet avantage fiscal. Le plafond des dépenses prises en compte est toujours de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
  • plus de dépenses concernées. Comme auparavant, le CITE s'applique aux travaux de rénovation énergétique et à l'achat d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie. Le crédit d'impôt est étendu à l'installation de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés et de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les ménages résidant dans certains départements (Corse, DOM-TOM…) pourront également bénéficier du CITE pour l'installation de systèmes "répondant aux problématiques spécifiques liées à l'isolation des logements contre les effets des rayonnements du soleil".

À savoir

Accessible à tous (propriétaires, locataires ou simples occupants à titre gracieux), le bénéfice du CITE sera cependant subordonné à la réalisation des travaux par des entreprises ayant le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).