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Actualités - 27 September 2012

Les principales mesures du budget 2013

CR
Christophe Raffaillac

Les principales mesures du budget 2013

Le budget 2013 sera présenté officiellement vendredi 28 septembre. Mais d'ores et déjà certaines mesures fiscales ont été dévoilées par le ministre de l'Économie et des Finances.

L'objectif du gouvernement est de trouver 33 millions d'euros. Pour cela, les ménages sont largement mis à contribution et plusieurs mesures sont envisagées.

Elles concernent :

- l'impôt sur le revenu. Le barème de l’impôt sur le revenu serait identique à celui appliqué à ce jour, avec un système de décote sur les deux premières tranches. Par contre, deux nouvelles tranches seraient créées : une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et une tranche à 75 % (ou "contribution exceptionnelle") limitée dans le temps (deux ans) qui s’appliquerait aux rémunérations à partir de 1 million d’euros par contribuable. Enfin, le plafond du quotient familial serait abaissé de 2 336 € par demi-part supplémentaire à 2 000 €. Cette dernière mesure devrait concerner essentiellement les couples gagnant plus de 6 fois le SMIC ;

- l'ISF. Le gouvernement envisage de rétablir, à partir de 2013, le barème d’avant 2011. Les contribuables dont le patrimoine est compris entre 790 000 et 1,3 million d'euros seraient toujours exonérés d'ISF. Par contre, pour les patrimoines entre 1,3 million et 16,5 millions d'euros et plus, le taux d'imposition s'échelonnerait entre 0,75 % et 1,8 %. La partie de patrimoine entre 0,8 et 1,3 million d'euros étant taxée à 0,55 % pour les ménages détenant plus de 1,3 million de patrimoine ;

- les niches fiscales seraient plafonnées à 10 000 € contre 18 000 € actuellement. Seuls les investissements dans les DOM TOM seraient épargnés par ce coup de rabot fiscal ;

- les revenus du capital (intérêts, dividendes…) devraient être soumis au barème de l'impôt sur le revenu ;

- l'immobilier. Le dispositif Scellier, qui disparaît fin 2012, devrait être remplacé par un nouveau dispositif destiné à stimuler l'investissement locatif et lutter contre la crise du logement. L'investissement ne devra pas dépasser 300 000 € et devra donner lieu à des loyers modérés dans des zones en manque de logements. La réduction d'impôt s'étalera sur une durée de 9 à 12 ans et le taux de réduction d'impôt serait compris entre 17 % et 20 %. Un bonus serait prévu pour les bâtiments à haute performance énergétique.