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Actualités - 05 June 2012

Vers un blocage des loyers à la relocation

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Christophe Raffaillac

Vers un blocage des loyers à la relocation

Un tout prochain décret devrait bloquer les loyers à la relocation. Il serait applicable à compter de la rentrée.

Afin de lutter contre les augmentations abusives de loyers, constatées dans certaines grandes villes et en Île-de-France, la ministre du Logement Cécile Duflot vient d'annoncer la prochaine publication d'un décret encadrant les loyers lors d'une relocation.

 

Les propriétaires ne pourraient donc plus profiter d'un changement de locataire pour revoir le loyer à la hausse. Le loyer du nouvel entrant sera identique à celui du locataire sortant. Toutefois, cela ne signifie pas que le loyer serait figé une bonne fois pour toutes. Il pourrait toujours évoluer selon l'indice de référence des loyers (IRL) indexé sur l'inflation.

 

Ce décret serait une première étape avant une prochaine loi. Il doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot. Le texte devrait être examiné par le Conseil d'État, fin juin, pour une parution cet été et une application à la rentrée. 

 

Il concernerait l'ensemble des communes de plus de 250 000 habitants ainsi que 6 villes de moins de 250 000 habitants identifiées comme particulièrement chères (Bayonne, Annecy, Chambéry, Cluses, Saint-Malo et La Rochelle). 

Mais rien n'est encore définitif concernant ce zonage géographique qui doit être confirmé après concertation avec les professionnels et notamment l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi).