Famille recomposée et successions
Des solutions sur mesure

Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.

Marc :
Comment préserver l'équilibre entre les enfants ?

Marc et Sylvie ont la chance d'avoir des enfants qui s'entendent bien et ils veulent éviter de briser cette belle entente à cause d'un problème de succession mal anticipée. Il faut savoir qu'en cas de remariage, celui-ci n'a aucune conséquence sur les droits des enfants nés de la précédente union. Ceux-ci conservent leur part d'héritage en tant qu'héritiers réservataires au même titre que leurs demi-frères (ou demi-soeurs). Pour assurer l'égalité entre leurs enfants communs et leurs enfants nés d'une précédente union, Marc et Sylvie pourront opter pour une donation-partage conjonctive. Cette forme de donation permet d'attribuer les biens communs du couple à tous leurs enfants nés d'unions différentes. Outre le fait de préserver l'harmonie familiale et faciliter le règlement de la succession, cette donation bénéficie d'un régime fiscal favorable. Chaque enfant est censé recevoir la donation de son propre parent, ce qui donne droit à un abattement de 100 000 euros.

Sophie :
Quels sont les moyens de protéger Marc en toutes circonstances ?

Si ni Marc ni Sylvie n'ont pris de disposition particulière concernant leur succession, le survivant recevra la part d'héritage prévue par la loi. Celle-ci est variable selon la présence ou non d'enfants. Dans le cas qui nous intéresse, étant donné qu'il y a des enfants d'une première union, le conjoint survivant a droit à la pleine-propriété d'1/4 des biens de la succession. Les enfants se partageront le reste du patrimoine. Pour améliorer le sort du survivant et lui permettre de percevoir plus que ce qui est prévu par la loi, il existe des moyens parfaitement légaux :

• la donation entre époux. Également appelée "donation au dernier vivant", elle permet en cas de décès d'augmenter les droits du conjoint survivant, surtout en présence d'enfants (comme c'est le cas pour Marc et Sylvie) ;
• le testament. Ce document permet de prévoir de son vivant les modalités de transmission de son patrimoine et évite les conflits entre les enfants nés de différentes unions. Il permet d'attribuer tel ou tel bien à la personne de son choix, avec pour seule limite le respect de la réserve héréditaire. C'est un outil sur mesure.