S'organiser pour conserver la maison familiale
Juliette, Manon et Claire viennent d'hériter d'une maison en Dordogne. Mais, ce n'est pas une maison comme une autre, c'est une maison de famille, le cocon de leur enfance. Maintenant que leurs parents ne sont plus là, comment s'organiser ? Qu'elle se cache au fond des bois ou domine une anse aux eaux turquoise, il faut mettre toutes les chances de son côté pour que la maison chargée de souvenirs revienne à la génération suivante.
Quelles sont les clés d'une indivision heureuse ?
Une fois l'option de la vente écartée, il faut essayer d'organiser la gestion de l'indivision. Cela repose sur un partage des dépenses entre les différents co-indivisaires. La problématique est la suivante : vous avez une maison commune sur laquelle chacun a des droits. Alors comment faire ? Vous pouvez tout simplement, quand l'entente est bonne, envisager une gestion libre et minimaliste. Ouvrez un compte bancaire commun, c'est une bonne solution. Chacune des trois soeurs versera une somme sur ce compte indivis pour subvenir aux dépenses d'entretien courant de la maison. Ce mode de gestion peut durer des années, sans qu'aucun conflit ne vienne "pourrir l'ambiance" familiale.
Peut-on confier la gestion à un indivisaire éloigné ?
Le fonctionnement d'une indivision est toujours plus facile quand quelqu'un s'en occupe ! Juliette peut effectivement être proclamée (en toute intimité) par ses soeurs, comme gérant de fait, statut bénévole mais reconnu par la loi. On est alors censé avoir reçu un mandat tacite de la part des autres membres de l'indivision, pour effectuer les actes de gestion courante (entretenir le jardin, payer les factures d'électricité, souscrire l'assurance habitation...)
Peut-on envisager une contribution financière spécifique à chacun ?
Afin d'éviter les rancoeurs et autres frustrations, il est préférable de mettre les choses "noir sur blanc". Le formalisme à dose homéopathique n'est jamais nocif ! Un petit écrit (juste entre elles sur un coin de table) fixant les périodes d'occupation de chacune et la répartition des charges en proportion de la fréquentation ne choquera personne. Les choses ayant été mises à plat, cela pourra fonctionner très longtemps de cette manière, quitte à apporter des modifications en fonction des changements dans les vies de chacune (mariage, divorce, chômage...).
Quelle est la différence avec une indivision conventionnelle ?
Vous connaissez la formule "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision" ? La précarité plane au-dessus de leur tête. À tout moment, un des membres de l'indivision peut vouloir en sortir et ainsi provoquer le partage. Et adieu maison de famille, souvenir de mon enfance ! Afin d'envisager l'avenir avec sérénité et de pouvoir également planifier certains travaux nécessaires à la conservation du bien (comme refaire la toiture), nos 3 soeurs pourraient opter pour l'indivision conventionnelle. Il s'agit d'un acte à signer chez son notaire (à cause de la publicité foncière) pour une durée de 5 ans. Ce "pacte familial" a l'avantage de mettre par écrit la gestion des dépenses courantes, la répartition des charges, la désignation d'un ou plusieurs gérants. On fixera également une majorité variant selon l'importance de la décision à prendre. Cela permet d'éviter d'avoir l'unanimité de l'indivision pour juste changer le robinet de la douche ! Un petit peu de formalisme certes, mais une gestion "carrée". Cette formule permet surtout d'éviter la vente de la propriété familiale pendant 5 ans. La convention est renouvelable par tacite reconduction.
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