Frais de notaire et âge du bien : quelles sont les règles établies en la matière ?

Les frais de notaire portent un nom erroné. En effet, nous les appelons de cette manière dans le langage courant, alors qu'il s'agit en fait de ce que l'on appelle les frais d'acquisition. Ils ne sont pas exclusivement composés des honoraires du notaire, et le montant versé ne lui revient pas directement, dans sa globalité. Le notaire ne sera qu'un intermédiaire dans ce cadre, sauf pour ce qui a trait à ses émoluments, qui sont effectivement inclus dans les frais.
Ainsi, ces fameux frais d'acquisition ou de notaire viennent généralement s'ajouter au prix de vente d'un bien. Un pourcentage s'applique en général, pour pouvoir les calculer, et il suffit de quelques données comme le département où se trouve le bien, ainsi que son prix de vente, pour le connaître.
Une donnée importante s'ajoute également pour le calcul des frais de notaire, et il s'agit de l'âge du bien. Selon que celui-ci soit ancien ou neuf, les taux ne seront pas les mêmes en matière de frais de notaire. Et les ménages optant pour des biens neufs sont généralement favorisés.
Quels sont les différents taux liés aux frais de notaire ?
Qu'est-ce que l'on appelle précisément un bien neuf ou un bien ancien ?
À quoi servent les frais de notaire ?
Comme nous l'évoquions en préambule, le terme frais de notaire est un peu trompeur. En effet, il peut laisser entendre que les sommes concernées reviendront au notaire, alors que c'est loin d'être le cas. Le notaire ne touche donc pas ce que l'on appelle les frais de notaire, du moins pas dans leur intégralité.
Ceux-ci servent bien sûr à régler les honoraires du notaire, entre autres, mais pas seulement. La dépense qui représente la somme la plus importante est liée aux taxes à payer lors de l'achat d'un bien. Ces frais représentent à eux seuls 80 % des frais de notaire, parfois davantage.
Il faudra ajouter d'autres éléments comme la contribution de sécurité immobilière, à hauteur de 0,1 % du prix total du bien.
Enfin, le notaire vous demandera également de régler des frais annexes, qui ne sont généralement pas très élevés, et qui servent à payer les différentes démarches administratives avancées par ce dernier.
L'appellation bien neuf et bien ancien
Lorsque l'on évoque un bien ancien, on pense immédiatement à un appartement ou une maison du siècle dernier. Et pourtant il n'en est rien ! Le bien ancien est simplement celui qui aura été achevé depuis plus de 5 ans. De ce fait, des logements très récents et en excellent état sont considérés comme des biens anciens. Un bien neuf en revanche, aura été achevé depuis moins de 5 ans.
Quels sont les frais de notaire dans le cas d'un bien immobilier ancien ?
Vous avez flashé sur une maison ou sur un appartement ayant plus de 5 ans ? Il s'agit donc d'un bien immobilier ancien. C'est le cas que l'on rencontre le plus souvent, les Français achetant majoritairement dans l'ancien. Mais dans ce cadre, quel sera le taux à appliquer pour calculer les frais de notaire ?
Calcul des frais de notaire pour un bien immobilier neuf
Comme évoqué précédemment, un bien immobilier qui a été achevé il y a moins de 5 ans, qu'il s'agisse d'une villa ou d'un appartement, sera considéré comme neuf. Des taux préférentiels existent pour les acheteurs qui optent pour le neuf. À combien s'élèvent-ils, et quels sont les postes de dépense qui diminuent, lorsque l'on choisit un appartement ou une maison fraichement bâtis ?
Et si mon bien a moins de 5 ans ?
Vous avez visité un appartement ou une maison déjà habité(e), mais qui a été achevé depuis moins de 5 ans. S'agit-il ou non d'un bien immobilier considéré comme neuf ? Quel est le taux à appliquer, dans ce cas précis, pour calculer les frais de notaire liés à cette acquisition ?
Pourquoi les frais de notaire sont-ils moins importants quand il s'agit de biens neufs ?
Quand on fait construire une maison ou que l'on investit dans un appartement provenant d'une résidence fraichement construite, on profitera de frais de notaire réduits. Cela est dû simplement au fait que l'on soit exonéré de certaines taxes. Les émoluments du notaire ne changent généralement pas, tout comme les frais annexes ainsi que la contribution de sécurité immobilière.
Il faut en revanche savoir qu'il peut être possible de négocier les émoluments avec son notaire, pour obtenir un taux réduit, et ce que l'on achète un bien immobilier neuf ou ancien. Cette réduction sera néanmoins soumise au bon vouloir de l'étude.
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