Frais de notaire lors de l'acquisition d'une maison : quelles sont les règles ?

Il est donc temps pour vous de vous lancer dans les différentes démarches liées à cette acquisition, et notamment dans le calcul des frais de notaire en rapport avec ce bien.
Lorsque l'on achète une maison, il est nécessaire de s'acquitter de frais d'acquisition, que l'on nomme aussi frais de notaire, bien que ceux-ci ne soient pas exclusivement liés aux émoluments du notaire. Les frais de notaire d'une maison dépendent principalement la date de construction de votre bien immobilier. En d'autres termes, la question à se poser est de savoir s'il s'agit d'un bien immobilier neuf ou ancien, pour calculer ces frais. En fonction de la réponse, deux cas distincts s'appliquent.

Frais de notaire d'une maison dite ancienne

Acheter dans l'ancien ne veut pas forcément dire que vous avez choisi un bien qui tombe en ruine, loin de là. À partir de 5 ans, une maison est en effet considérée comme ancienne. Ainsi, un bien immobilier en excellent état, quasi-neuf, mais construite de plus de 5 ans sera un bien considéré comme ancien. Pour ce qui a trait aux bâtiments dits anciens, les frais de notaire s'élèvent de 7 à 8 %.
Dans ce montant plusieurs critères entrent en ligne de compte.
Les éléments fixes sont par exemple les émoluments du notaire ou la contribution de sécurité immobilière. Les sommes liées à ces deux postes de dépense sont systématiquement les mêmes. Ce qui peut varier en revanche, ce sont les droits d'enregistrement ou taxe de publicité foncière. En fonction des départements, le pourcentage qui s'applique n'est pas le même.
D'une manière générale, ces droits s'élèvent à 5,8 % du prix du bien concerné. Lorsqu'il s'agit d'un bien acheté dans les départements suivants (36, 38, 56 ou 976), le taux appliqué sera de 5,1 %. Cela peut donc faire varier les frais de notaire sur un bien ancien.
Des frais annexes, souvent d'un montant négligeable, pourront venir augmenter vos frais d'acquisition. Ils correspondent notamment aux avances faites par votre notaire pour régler les formalités administratives liées à votre achat de maison.
Le calcul approximatif des frais pourra donc se faire en multipliant le prix d'achat de votre bien, par un pourcentage de 8 % environ, si vous souhaitez compter plutôt large.
Sachez qu'il vous sera possible également d'évaluer vos frais de notaire par le biais de notre calculatrice en ligne. Une simulation est possible à tout moment grâce à cet outil pratique et gratuit, proposé par Immonot.
 

Frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve

Vous êtes sur le point de faire construire une maison. Sachez que le calcul des frais de notaire sera différent.

• Frais de notaire liés à la parcelle
  La parcelle ou le terrain constructible sera soumise à l'application de la TVA, seulement si le vendeur y est assujetti. Il est important d'en tenir compte dans votre investissement. En revanche, pour ce qui concerne les frais de notaire de la parcelle, ceux-ci s'élèveront, comme un bien immobilier ancien, à 7 à 8 % du prix de celui-ci.
• Frais de notaire liés à la maison en elle-même
  Votre maison neuve en revanche dispose d'un taux différent, en matière de frais de notaire. En effet, les biens immobiliers neufs ne sont pas soumis aux mêmes conditions fiscales. De ce fait, dans le cas de l'achat d'un bien neuf, on ne paiera que 2 à 3 % de frais de notaire, ce qui peut représenter une économie importante sur un tel investissement.