Quelle aide pour les primo-accédants 2022 ?

En 2014, le gouvernement a mis en place un dispositif dont l'objectif est de faciliter l'accès à la propriété, en particulier dans les zones tendues : la primo-accession. En achetant leur premier bien immobilier dans le but d'en faire leur résidence principale, les ménages primo-accédants peuvent alors bénéficier de plusieurs aides et prêts avantageux. Quelle est donc la nature de ces aides et de ces prêts en 2022 ?
Le statut de primo-accédant
Défini par la loi de Finances 2014, le statut de primo-accédant définit un "accès à la propriété pour les personnes qui ont acquis un bien neuf ou ancien pour la première fois". Il s'applique aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années. Toutefois, ceux-ci peuvent être propriétaires d'une résidence secondaire.
La primo-accession offre la possibilité à des jeunes et à des ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale au cœur des zones urbaines, qui s'avèrent être des zones particulièrement tendues du marché immobilier, notamment dans les grandes métropoles. Ce dispositif implique des avantages fiscaux et des aides adaptées afin de faciliter cet accès à la propriété, et ce, quel que soit leur niveau de ressources.
Primo-accédant 2022 : quelles aides ?
Réduction de TVA, exonération de la taxe foncière dans certaines zones géographiques, contribution des collectivités locales ou de la CAF : les aides aux primo-accédants sont nombreuses et peuvent vous permettre d'atteindre votre objectif de devenir propriétaire plus facilement qu'à travers un processus classique.
Les collectivités locales
En fonction de la commune dans laquelle vous vivez ou dans laquelle se situe le bien immobilier que vous désirez acquérir, il n'est pas rare de pouvoir bénéficier d'aides financières telles que des subventions ou le crédit collectivité locale (prêt complémentaire à celui souscrit auprès de votre banque), afin de financer votre résidence principale. Pour connaître les conditions d'attribution et votre éligibilité, n'hésitez pas à contacter les mairies concernées ou encore l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement) de votre département.
Achat neuf : une réduction de la TVA
Le statut de primo-accédant peut également vous faire bénéficier d'une baisse importante de la TVA si vous achetez un bien neuf. Passant de 20 % à 5,5 %, cette réduction est uniquement applicable dans :
- Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui abritent des projets de rénovation favorisant la mixité sociale et améliorant la qualité de vie des habitants.
- Les quartiers classés QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville), dans lesquels s'applique une politique visant à réduire les inégalités sociales constatées avec le reste du territoire.
L'exonération de la taxe foncière
Si le statut de primo-accédant n'implique pas de défiscalisation spécifique, il permet toutefois de prétendre à une exonération de la taxe foncière, dont la durée de validité peut varier de 2 à 5 ans, en fonction de la performance énergétique du logement. Pour cela, le bien acheté ou construit doit être neuf, et le primo-accédant doit répondre à des conditions particulières (de ressources, ou relatives à l'occupant). Afin de savoir si vous êtes éligible ou non à cette aide, vous devez effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers.
L'APL Accession
Proposée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'APL Accession est versée aux primo-accédants sous certaines conditions établies depuis le 1?? février 2018 :
- Avoir souscrit à un Prêt Accession Sociale ou à un Prêt Conventionné.
- Acheter un bien ancien situé en zone 3, c'est-à-dire dans une ville de province dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
- Respecter des plafonds de revenus fixés selon des critères spécifiques (revenus du ménage primo-accédant, allocations reçues, localisation du bien immobilier, composition du foyer, montant des mensualités et valeur du patrimoine immobilier).
- La composition de votre foyer.
- Vos relevés de compte des 12 derniers mois.
- Votre taxe d'habitation.
- Votre dernier avis d'imposition.
Différents types de prêt destinés aux primo-accédants
Par ailleurs, plusieurs prêts bancaires présentent de nombreux avantages pour les primo-accédants, qui peuvent y prétendre selon leur profil et certaines conditions :
- Le Plan Épargne Logement (PEL), dont les détenteurs peuvent demander un prêt épargne logement dès la fin de la 3e année de leur PEL.
- Le prêt accession d'Action Logement, pour l'achat d'un bien dans le neuf en VEFA, PSLA et BRS, dans l'ancien en HLM, mais également pour la construction d'une maison. Ce prêt concerne les salariés d'entreprises du secteur privé qui cotisent déjà à Action Logement.
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui, dans le respect des plafonds établis, propose un prêt sans intérêt en complément d'un autre prêt.
- Le Prêt d'Accession Sociale (PAS), à contracter avec un organisme de prêt conventionné par l'État.
- Le Prêt Social Location-Accession (PSLA), qui offre notamment un taux de TVA bas, une exonération de la taxe foncière durant 15 ans, ainsi qu'une minoration du prix de vente correspondant à chaque année de location du bien.
- Le Prêt Conventionné (PC), est octroyé sans conditions de revenus pour l'achat d'un logement ancien, neuf ou en construction. Il propose un taux d'intérêt plafonné.
La primo-accession permet donc de bénéficier de nombreuses aides, qu'il convient d'étudier avec attention afin de déterminer celles qui seront les plus adaptées à vos besoins et à votre profil. Une solution attractive pour devenir propriétaire de votre bien sans alourdir votre situation financière !
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