Modèle de lettre : faire une offre d'achat pour acheter un logement

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

L'offre d'achat constitue un document de la plus haute importance, qui permet de lancer le processus de vente. Si elle est acceptée par le vendeur, alors l'offre d'achat aboutira à la signature d'un compromis de vente, puis d'un acte de vente. L'acquéreur potentiel doit donc présenter la capacité juridique de signer un contrat.
 
Pour être valable, l'offre d'achat doit impérativement mentionner divers éléments :

• La désignation précise du bien immobilier.
• La date à laquelle est proposée l'offre.
• Le prix fixé par l'acheteur.
• Les conditions de la vente avec, le cas échéant, le plan de financement prévu.
• Sa durée de validité (généralement de 5 à 10 jours)

Offre d'achat : quelles conditions ?

Une offre d'achat est soumise à certaines conditions que le candidat acquéreur et le vendeur se doivent de respecter scrupuleusement.

Le délai
Le vendeur dispose du délai indiqué par l'acheteur pour délivrer sa réponse à l'offre d'achat. Plusieurs situations sont alors possibles :

• L'acheteur propose d'acquérir le bien au prix proposé par le vendeur ; ce dernier est alors en droit d'étudier le dossier et de sélectionner le candidat le plus fiable à ses yeux.
• L'acheteur propose un prix inférieur au prix de vente ; le vendeur peut donc refuser, accepter ou lui faire une contre-proposition, qui annule alors la première offre d'achat.

Dès lors que le vendeur formule son acceptation de l'offre, les deux parties sont engagées. Un compromis de vente ou une promesse de vente, puis un acte de vente viendront ensuite confirmer l'opération.

Le droit à la rétractation
Si l'offre d'achat n'implique pas de droit à la rétractation pour l'acquéreur potentiel, le compromis de vente, lui, lui accorde un délai de 10 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de signature. Ainsi, durant cette période, l'acheteur est en droit de se retirer de la vente sans aucune justification ni pénalité. Il doit en revanche prévenir le vendeur en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec avis de réception.
 
Par ailleurs, sachez qu'aucune offre d'achat ne doit être assortie d'une quelconque somme d'argent : vous ne devez rien au vendeur tant que l'offre n'a pas été validée et que le compromis n'a pas été signé.

Notre modèle de lettre pour formuler une offre d'achat
Vous souhaitez faire l'acquisition d'un bien immobilier et proposer une offre d'achat au vendeur ? Voici notre modèle de lettre, à lui transmettre de façon sécurisée, en main propre contre signature, par e-mail avec accusé de réception, ou par courrier recommandé avec avis de réception.
 
Coordonnées de l'acquéreur
Nom et prénom
Adresse détaillée
Numéro de téléphone
Adresse mail
 
 
Coordonnées du vendeur
Nom et prénom
Adresse détaillée
 
 
Objet : Offre d'achat
 
Madame, Monsieur,
 
Le [date], j'ai visité votre bien immobilier [caractéristiques du bien] situé au [adresse du bien]. À travers ce courrier, je souhaite vous soumettre une offre d'achat.
 
Je / Nous, [identité du ou des acquéreurs], voudrions acquérir votre bien au prix de [votre prix en toutes lettres] euros, aux conditions ordinaires de vente [ou aux conditions suivantes : détaillez vos conditions].
 
Par ailleurs, nous souhaitons que la vente soit soumise aux conditions suspensives suivantes : [détaillez ici vos clauses suspensives].
 
La somme due sera payée dans son intégralité le jour de la signature de l'acte définitif de vente.
Le financement de cette acquisition immobilière s'effectuera de la manière suivante : [décrivez la situation qui vous correspond]

• À l'aide d'un prêt bancaire [préciser la nature du ou des prêts souscrits], pour un montant de [indiquer le montant en toutes lettres], complété d'un apport personnel de [indiquer le montant en toutes lettres].
• Je procède à l'achat comptant du bien grâce à un apport personnel de [spécifier le montant en toutes lettres].

[Vous pouvez indiquer dans ce courrier toute information complémentaire que vous jugerez utile pour votre vendeur : simulation de prêt, relevé de compte épargne, date d'entrée dans le logement souhaitée, etc].
 
Cette offre d'achat, ferme et irrévocable, est valable jusqu'au [date et heure].
 
Passé ce délai, et à défaut de l'acceptation des modalités proposées, la présente offre sera considérée comme caduque.
 
En cas de réponse positive de votre part, nous pourrons procéder à la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente, dans un délai de [nombre de jours] maximum à compter de l'acceptation de la présente offre.
 
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 
 
Nom et prénom du ou des acquéreurs
Signatures