Par Marie-christine Ménoire, le 6 Septembre 2018 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et les successions

Le souhait de la plupart d'entre nous est de transmettre notre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, il faut anticiper. Me DIAS DE MELO nous dit de quelle manière.

À quel moment conseillez-vous de préparer la transmission de ses biens ?

Me Dias de Melo : Il n'y a pas réellement de moment précis pour anticiper la transmission de ses biens. Seule une étude approfondie, au cas par cas, permettra de fixer ce moment. Cependant, depuis 2012, le rappel fiscal étant passé de 10 ans à 15 ans et la réduction de l'abattement à 100 000 euros , poussent les donateurs à anticiper leur transmission de leurs biens de plus en plus tôt, et à privilégier le démembrement de propriété en ne donnant que la nue-propriété du bien.

Quels « outils » faut-il utiliser en priorité selon vous ?

Me Dias de Melo : De nombreux outils permettent de répondre à ce soucis de transmission de ses biens. La question à se poser est de savoir si vous désirez avantager certains de vos enfants (un enfant handicapé…), les aider à un moment où ils en auront vraiment besoin, répartir équitablement entre eux vos biens ou plutôt épauler des petits-enfants, ou même laisser une partie de vos biens à une personne qui n'a pas vocation à hériter de vous. Alors plusieurs outils s'offrent à vous : le don manuel, la donation, la donation-partage, donation transgénérationnelle. Vous devez opter pour la forme la mieux adapter à votre cas. Pour choisir il faut tenir compte du contexte familial et du rapport entre les enfants ou les petits-enfants.

À savoir

Quelle que ce soit la taille de votre patrimoine, il est important d'anticiper au maximum. Une succession mal préparée peut conduire à des situations difficiles, car en l'absence de dispositions particulières c'est la loi qui se chargera de répartir votre patrimoine sans forcément tenir compte des intérêts de chacun de vos héritiers.

Comment peut-on alléger le coût d'une succession ?

Me Dias de Melo : Tout dépend du type de biens et du type de donation. L'enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans hors donation de somme d'argent qui bénéficie d'un abattement spécifique de 31 865 euros renouvelable tous les 15 ans si vous avez moins de 80 ans.
Si vous n'avez pas d'enfant, vous pouvez donner à chacun des neveux et nièces jusqu'à 31 865 euros ans fiscalité. Si vous avez des petits-enfants, à l'heure actuelle on peut leur donner jusqu'à 31 865 euros tous les 15 ans sans rien verser au fisc. En cas de famille recomposée il est préférable de privilégier la donation-partage qui implique que tous les enfants interviennent à l'acte et qui a comme avantage d'écarter les règles du rapport successoral. La valeur des biens donnés étant figée au jour de la donation.
 

Quelles précautions faut-il prendre avant de transmettre un patrimoine ?

Me Dias de Melo : Il ne faut pas se démunir trop tôt ou de manière inconsidérée pour profiter des abattements. Il faut anticiper les charges à venir et les besoins grandissant notamment en raison de la dépendance en fin de vie. C'est pourquoi la donation avec réserve d'usufruit permet aux parents de transmettre les biens à leurs enfants, sans se démunir de revenus futurs. Il est nécessaire de déterminer d'abord ce que vous pouvez réellement transmettre à vos enfants. Vous devez conserver un patrimoine suffisant pour garantir à terme votre autonomie financière. Il faut avoir une bonne visibilité de vos ressources futures et de votre schéma familial.
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