Acheter un fonds de commerce : des vérifications incontournables
Après bien des recherches, vous avez enfin trouvé un fonds de commerce à acheter. C'est une nouvelle aventure professionnelle qui commence pour vous, celle de votre vie. Histoire de ne pas se retrouver en terre inconnue, certaines vérifications sont à faire afin d'éviter que votre belle épopée ne se termine en film catastrophe.
1/ Regarder les documents comptables
Un examen attentif des chiffres d'affaires et des résultats d'exploitation des 3 derniers exercices clos permet d'évaluer la valeur du fonds de commerce et de vérifier sa pérennité.
2/ Identifier la composition du fonds de commerce
Il comprend des éléments corporels (matériel, outillage…) et incorporels (clientèle, droit au bail, brevet…) qui doivent être évalués poste par poste et ventilés dans le prix pour la prise d'une garantie éventuelle lors de l'achat (nantissement, privilège de vendeur…).
3/ Avoir les bonnes autorisations
Il faut vérifier, du point de vue des règles d'urbanisme de la commune concernée, si le commerce envisagé est autorisé. Quand on souhaite adjoindre une nouvelle activité, il est aussi nécessaire d'avoir l'autorisation du propriétaire des murs. Une autorisation administrative comme une licence de restauration ou de débit de boissons devra être obtenue préalablement pour certains commerces.
4/ Faire le point sur les contrats
S'il y a des salariés, les contrats se poursuivent automatiquement avec la personne qui rachète le fonds de commerce. En revanche, les contrats d'exploitation (franchise, fournisseur…) nécessitent d'avoir l'accord des co-contractants pour être transférés.
5/ Examiner le bail attentivement
Un bail commercial a une durée de 9 ans et garantit un certain nombre de droits au locataire. Quand on achète, il faut être certain que le cédant est à jour du paiement de ses loyers et que rien ne s'oppose à la cession. Les baux commerciaux peuvent aussi prévoir des clauses spécifiques comme, par exemple, la clause de spécialisation qui limite la ou les activités pouvant être pratiquée(s) dans les locaux ou les clauses relatives à la variation du prix du loyer.
6/Vérifier la concurrence
Analysez la concurrence et le marché en fonction de votre activité et de l'emplacement du fonds. Pour développer votre activité en toute quiétude et éviter toute concurrence de la part du vendeur, il est conseillé de prévoir une clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l'espace.
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