Consommations énergétiques

Dans le cadre de la vente ou de la location de locaux construits avant le 1er janvier 1948, le diagnostic de performance énergétique est basé sur la consommation réelle de chauffage (Factures des 3 dernières années). En l'absence de ces éléments, les étiquettes énergie et gaz à effet de serre n'ont pu être établies.