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Actualités - 27 June 2024

Boîte à clés : quelles sont les règles à respecter ?

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Stéphanie Swiklinski

Boîte à clés : quelles sont les règles à respecter ?

Les vacances arrivent à grands pas et vous avez décidé de louer votre maison ou votre appartement. Comme vous n'êtes pas sur place, vous vous demandez si l'installation d'une boîte à clés serait une bonne option. Il n'existe en réalité pas de réglementation spécifique applicable aux boîtes à clés car c'est un phénomène récent. La question relève donc pour le moment de principes généraux applicables dans chaque domaine.

Qu'est-ce qu'une boîte à clés ?

Une boîte à clés est un dispositif de sécurité conçu comme un coffre ou une armoire, fermé de manière étanche, destiné à contenir une ou plusieurs clés, un trousseau ou un badge. Compacte, elle est pensée pour être peu visible et doit être placée à un endroit discret. Elle est généralement installée sur un mur, intérieur ou extérieur. Il est également possible de l'accrocher à une grille si elle est équipée d'une anse. L'utilisation de systèmes adhésifs pour fixer une boîte à clés est vivement déconseillée en raison de leur manque de fiabilité. L'accès à la boîte se fait via un système de combinaison codée, semblable à celui d'un cadenas à code. Ce type de boîte est disponible à la vente dans la plupart des grandes surfaces de bricolage ou en ligne, avec une gamme de prix variée.

Quel est l'emplacement idéal ?

Pour le côté pratique : l'emplacement idéal pour une boîte à clés dépend de plusieurs facteurs, notamment la facilité d'accès et la sécurité. Voici quelques emplacements courants :

  • À proximité de la porte d'entrée, cela facilite l'accès pour les utilisateurs autorisés.
  • Cachée ou non visible directement de la rue, pour des raisons de sécurité, il est préférable de la placer de manière discrète.
  • À une hauteur raisonnable c'est-à-dire accessible pour une majorité de personnes.

Juridiquement, peut-on faire ce qu'on veut ?

  • Règles d'installation d'une boîte à clés dans une propriété privée individuelle. Dans le cadre d'une propriété privée individuelle, vous jouissez d'une liberté totale pour l'installation de votre boîte à clés. Que ce soit dans le jardin ou sur une structure existante comme le mur de la maison ou le portail, vous pouvez choisir l'emplacement qui vous convient. Cette liberté est garantie par l'article 544 du Code civil, qui affirme la nature absolue du droit de propriété.
  • Règles d'installation d'une boîte à clés en copropriété. La situation est plus complexe dans le contexte d'une copropriété. Selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les espaces d'un bâtiment collectif sont divisés en parties communes et parties privatives. Les zones accessibles comme le hall d'entrée, les portes et les murs extérieurs sont généralement considérées comme parties communes. Dans l'hypothèse où le règlement de copropriété permettrait la location touristique, vous ne pourriez toujours pas installer une boîte à clés dans ces espaces communs sans un accord explicite obtenu lors d'une assemblée générale de copropriété. Toutefois, il est tout à fait possible de l'installer dans les parties privatives à votre discrétion.
  • Installation d'une boîte à clés dans l'espace public. Le mobilier urbain, géré par les collectivités publiques, est destiné à l'usage général des résidents d'une commune ou d'un département. Conformément à l'article L.2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est strictement interdit d'ajouter des dispositifs privés, tels que des boîtes à clés, sur ces biens publics car cela enfreindrait leur affectation à l'utilité publique. Bien que cette règle soit peu connue du grand public, certaines villes comme Paris ou Lille ont pris des mesures spécifiques pour interdire formellement l'installation de boîtes à clés sur des éléments tels que les réverbères, armoires électriques ou lampadaires dans les espaces publics.

Faut-il le dire à votre assureur ?

La législation ne fournit pas de directives spécifiques concernant les boîtes à clés. Toutefois, il est important de noter que les compagnies d'assurance peuvent percevoir ces dispositifs comme une source potentielle d'insécurité. Le risque est réel que ces boîtes soient vandalisées pour en extraire les clés et permettre ainsi un accès non autorisé à un logement. En conséquence, si un cambriolage survient suite à la compromission d'une boîte à clés, votre assureur pourrait refuser d'indemniser les dommages en invoquant une clause d'exclusion de garantie, comme stipulé dans l'article L113-1 du code des assurances.
Il est donc essentiel de vérifier attentivement les termes des conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance avant de procéder à l'installation d'une boîte à clés.

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