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Guide achat immobilier - 26 Mars 2024

Guide des charges locatives pour les locataires et les propriétaires


Guide des charges locatives pour les locataires et les propriétaires

Les charges locatives désignent les dépenses engendrées par l'utilisation d'un logement. Initialement à la charge du propriétaire, certaines peuvent être récupérées auprès du locataire. Il est essentiel pour ces deux parties d'avoir une bonne connaissance de ce domaine pour maintenir une relation locataire / propriétaire harmonieuse.
 

La récupération des charges par le propriétaire

En contribuant aux charges de copropriété, le locataire participe aux dépenses liées à l'usage de l'immeuble. Ces dépenses peuvent comprendre, entre autres, l'eau, le chauffage ou l'usage de l'ascenseur. On estime que 70 à 80 % de ces charges peuvent être récupérées auprès du locataire, y compris pour l'enlèvement des ordures ménagères. C'est dans ce contexte qu'on parle de charges locatives récupérables.
 

La détermination des charges locatives

Les charges locatives sont fixées dès la signature du bail. Leur évaluation peut être réalisée de deux manières : soit sur la base des dépenses réelles, soit de manière forfaitaire. Pour une location non meublée, le propriétaire doit obligatoirement choisir l'évaluation basée sur les charges réelles de l'année précédente. En revanche, dans le cas d'une location meublée ou d'une colocation, le propriétaire peut opter pour l'un ou l'autre des régimes. Le décompte des charges de copropriété de l'année précédente sert à répartir ces charges lors de l'évaluation réelle. Le montant des charges est une information cruciale pour le locataire lors de la signature du bail.
 

La régularisation annuelle des charges

La régularisation des charges a lieu une fois par an. Si les charges réellement engagées excèdent les provisions, le locataire doit payer la différence. À l'opposé, si les charges réelles sont inférieures aux provisions, le propriétaire doit rembourser au locataire le montant perçu en trop. Lorsqu'un forfait est appliqué, aucune régularisation n'est nécessaire. En cas de départ du locataire, le propriétaire peut conserver jusqu'à 20 % du dépôt de garantie pour procéder à la régularisation.
 

Les responsabilités du propriétaire

Le propriétaire doit conserver tous les justificatifs de calcul des charges locatives, surtout en cas de litige. Le locataire ne doit régulariser qu'après avoir été informé convenablement et après avoir reçu le justificatif approprié. Il relève du devoir du propriétaire de garantir une bonne gestion des dépenses des charges récupérables.
 

Parfaire sa connaissance des charges locatives

Maîtriser le concept des charges locatives peut sembler complexe à la fois pour le locataire et pour le propriétaire. Un dialogue transparent et une communication aisée sont essentiels pour prévenir d'éventuels malentendus et pour clarifier les réparations mineures ainsi que l'état des lieux.
De surcroît, une gestion optimale des charges locatives est déterminante pour les investisseurs immobiliers, car elle influence directement le rendement de l'investissement. Il convient de noter que les charges locatives jouent un rôle majeur dans l'expérience de chaque partie dans le cadre d'une location. Une bonne gestion des charges locatives est donc essentielle pour maintenir une relation sereine entre le locataire et le propriétaire.
 

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