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Actualités - 17 April 2024

Coup de pouce fiscal pour l'achat de la première résidence principale ?

SS
Stéphanie Swiklinski

Coup de pouce fiscal pour l'achat de la première résidence principale ?

Dans le but de soutenir les personnes achetant leur première résidence principale, le ministre du Logement a soumis l'idée d'une exonération fiscale pour les donations pour une durée limitée, à condition que ces dernières servent à financer cet achat.

Voici une proposition qui engendrerait une réduction des impôts ! Cette initiative du gouvernement chercherait à simplifier l'accès à la propriété pour les nouveaux acquéreurs.
Le ministre, Guillaume Kasbarian, serait donc en faveur d'une suspension temporaire des taxes sur les donations directes, comme celles provenant des parents ou grands-parents, et indirectes, telles que celles venant des oncles et tantes, sous réserve que les fonds soient alloués à l'achat d'une première habitation principale.
Cette proposition pourrait être intégrée dans le Projet de Loi de Finances pour 2025. "Cette idée plaît autant aux seniors désireux de soutenir leurs petits-enfants, qu'aux jeunes et aux professionnels de l'immobilier", explique un partisan de la mesure dans le journal L'Opinion. Bien que temporaire, la durée exacte de cette mesure n'est pas encore définie, et il reste à voir si un plafond d'exonération sera imposé. Plusieurs questions restent en suspens...
Pour l'instant, cette mesure n'a pas été officiellement approuvée. Les services du Premier Ministre et le ministère des Finances doivent encore donner leur accord. Interrogé par Le Figaro, le ministère des Finances indique  souhaiter ne pas commenter davantage. Le bureau du Premier Ministre n'a pas encore réagi.
Cette initiative rejoindrait une promesse du président de la République faite pendant sa campagne de 2022, où il avait proposé d'augmenter l'abattement sur les successions de 100 000 euros à 150 000 euros pour les transmissions directes de parents à enfants. Cependant, cette proposition n'a jamais été mise en œuvre. Ces plans pourraient se heurter à la nécessité pour le gouvernement de diminuer la dette publique. À suivre...

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