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Actualités - 24 décembre 2020

Un beau Noël immobilier
Une locataire gâtée par son bailleur

SS
Stéphanie Swiklinski

Un beau Noël immobilier - Une locataire gâtée par son bailleur

Enfin propriétaire ! C'est une belle histoire pour Noël qui vient d'arriver à Nadine Chauvigné, retraitée de 75 ans demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine). Elle est devenue propriétaire grâce au prix intéressant proposé par son bailleur social.

Difficile de sauter le pas quand on a passé 36 ans dans la même maison, en tant que locataire. Nadine s'est pourtant décidée à devenir propriétaire de sa maison, profitant du dispositif avantageux proposé par Aiguillon, constructeur et gestionnaire de logements sociaux implanté en Bretagne. Le calcul a été cependant rapide. Quand on se sent chez soi, que le prix d'achat est vraiment intéressant (quasiment 1/3 en dessous du marché) et que le remboursement de prêt ne dépasse que de 20 € le loyer actuel : on ne peut que devenir propriétaire ! Le souci quand on a 75 ans restait le financement. Aucune banque n'était prête à la suivre, malgré la caution de ses deux enfants. C'est finalement l'option d'un financement familial qui a été mise en place avec son frère et son fils (source le Figaro immobilier 20/12/2020).
Cette histoire n'est heureusement pas la seule, depuis que la loi ELAN a incité les bailleurs sociaux à vendre leurs biens immobiliers au rythme de 45 000 logements par an. Mais pas question pour autant d'ouvrir la porte aux spéculateurs. Dans le cas de l'achat par le locataire en place, le logement (appartement ou maison) doit généralement avoir été construit ou acheté par un bailleur social depuis plus de 10 ans. Il doit également être en bon état et ne pas être une passoire énergétique. Différents documents écrits, y compris les travaux réalisés les cinq dernières années et les futurs travaux envisagés, doivent être fournis par le bailleur avant l'opération. Le prix de mise en vente est censé être en dessous de ceux du marché. Il est fixé par le bailleur social suivant une procédure précise. Le texte a aussi mis en place une "application différée du statut de la copropriété". De manière pratique, les bailleurs de logements sociaux proposent à l'acquéreur une période de transition qui peut durer jusqu'à dix ans, à partir de la vente du premier lot de l'immeuble, où le nouveau propriétaire n'est pas complètement copropriétaire.

D'autre part, "l'organisme HLM assure seul la gestion des parties communes de l'immeuble, sans avoir à appliquer les règles relatives à la copropriété. Ainsi, il assume seul la charge financière des gros travaux de l'immeuble, tandis que sa gestion est simplifiée". Ce nouveau dispositif, qui vise à favoriser l'accession sociale à la propriété, est applicable depuis le 1er janvier 2020. À noter également qu'il permet de bénéficier de frais d'acte réduits en cas d'achat d'un logement social neuf et correspondant à 2 ou 3 % du prix de vente.

Joyeux Noël immobilier à tous !
 

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