Budget 2021 - Le PTZ Et Le Pinel Devraient Être Prolongés... Et Aménagés - Immonot.com
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Actualités - 19 November 2020

Budget 2021
Le PTZ et le Pinel devraient être prolongés... et aménagés

MM
Marie-christine Ménoire

Budget 2021 - Le PTZ et le Pinel devraient être prolongés... et aménagés

Le budget 2021, en cours de discussion au Parlement, commence à dévoiler quelques-unes de ses mesures. Parmi celles-ci deux mesures phares pour l'immobilier étaient attendues avec impatience : la reconduction du Prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel.

Bonne nouvelle pour les primo-accédants et les investisseurs. Le projet de loi de finances pour 2021 envisage de prolonger deux dispositifs emblématiques : le Prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel. Mais cette prolongation s'accompagnerait de quelques aménagements.
En ce qui concerne le Prêt à taux zéro, prolongé jusqu'à fin 2022, la principale modification concernerait le montant des revenus pris en compte pour le calcul de cette aide. Actuellement, il se base sur ceux de l'année N-2. Dès le 1er janvier 2021, ce serait les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt qui serviraient de référence.
Le dispositif Pinel pour sa part resterait en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, mais avec de sensibles aménagements.
Il est en effet prévu une réduction progressive du Pinel en 2023 et 2024, "afin d'organiser la transition vers un dispositif plus efficient".
Les réductions d'impôts devraient diminuer pour les chantiers lancés à partir du 1er janvier 2023. Les logements neufs achetés ou construits à compter de cette date ne bénéficieraient plus que d'un taux de réduction d'impôt de 10,5 % si le propriétaire s'engage à louer le bien pendant 6 ans (contre 12 % actuellement) et de 15 % pour une location de 9 ans (contre 18 %). En 2024, les taux chuteraient respectivement à 9 % et 12 %.
Certains biens devraient cependant échapper à cette réforme. "Le dispositif est toutefois maintenu inchangé jusqu'en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires", selon les termes de l'amendement adopté.  Concrètement, les logements qui respecteraient un seuil de consommation énergétique (défini ultérieurement par décret) continueraient à bénéficier des conditions actuelles du Pinel jusqu'à fin 2024. Idem pour les biens situés dans les quartiers prioritaires de la ville et les logements anciens faisant l'objet de travaux de rénovation dont le montant représente de plus de 25 % du coût total de l'opération (prix d'achat + travaux).