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Actualités - 24 September 2020
Taxe foncière
Et si vous étiez exonéré ?
MM
Marie-christine Ménoire

Taxe foncière - Et si vous étiez exonéré ?

Comme tous les ans à la même époque, les avis d'imposition à la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres. Nécessaire au bon fonctionnement des collectivités locales, vous avez jusqu'au 15 octobre pour la payer par chèque ou jusqu'au 20 octobre si vous optez pour un paiement en ligne. À moins que vous ne soyez exonéré.

En principe, tous les propriétaires de leur résidence principale sont redevables de la taxe foncière. Mais vous en serez exonéré en totalité si vous avez de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition et que vos revenus de l'année précédente n'excèdent pas une certaine limite (cf. tableau ci-dessous). Sont également exonérées, les personnes bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cette exonération vous sera également accordée si vous résidez avec des personnes à votre charge (au sens fiscal du terme) ou des titulaires d'une des allocations citées plus haut. Toujours dans le respect de conditions de ressources.
 

Nombre de parts Montant maximum de revenu fiscal 2019
1 11­ 098 euros
1,5 14­ 061 euros
2 17 025 euros
2,5 19 988 euros
3 22 951 euros
Par demi-part supplémentaire 2 ­963 euros

Des exonérations, totales ou partielles, peuvent être appliquées pour des périodes variables dans d'autres cas de figure. Il s'agit par exemple des logements neufs (2 ans d'exonération), des logements anciens ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique (5 ans d'exonération) ou encore des constructions neuves à usage de résidence principale, financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l'État (10 ans d'exonération).


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