Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 11 October 2019

Immobilier et impôts
Que vous réserve le projet loi de finances ?

MM
Marie-christine Ménoire

Tous les ans à la même époque, les parlementaires se penchent sur le budget 2020. Avec ses bonnes et parfois moins bonnes nouvelles pour votre portefeuille. Voici un rapide tour d'horizon des mesures qui seront peut-être votées et qui risquent d'impacter votre budget en 2020.

Le budget 2020 et vos impôts

En 2020, il ne devrait pas y avoir de grands bouleversements en ce qui concerne vos impôts sur le revenu. Il devrait cependant y avoir un abaissement de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Le taux de 14 % qui s'applique aux revenus compris entre 9 964 euros et 25 405 euros devrait être abaissé à 11 %. La tranche à 30 % s'appliquerait à partir de 25 406 euros au lieu de 27 520 euros actuellement.
Le processus de la suppression de la taxe d'habitation se poursuit. En 2020, elle sera définitivement supprimée pour 80 % des ménages modestes, c'est-à-dire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Par contre, la grande nouveauté du budget 2020 devrait porter sur la taxe foncière.  En 2019, les pouvoirs publics ont déjà  amorcé la révision des valeurs locatives cadastrales servant de base de calcul à la taxe foncière. Cette "mise à jour" qui se fait au cas par cas a déjà impacté quelques foyers. Le projet de loi de finances 2020 entend aller plus loin en réformant plus en profondeur cet impôt. Mais ce ne serait pas effectif avant 2026.

Le budget 2020 et l'immobilier

Le secteur de l'immobilier devrait être quelque peu pénalisé par le budget 2020.
À commencer par le PTZ qui ne s'appliquera plus en 2020 que dans les zones tendues, c'est-à-dire là où l'offre en logements est jugée insuffisante par rapport à la demande.
Le mode de calcul des APL devrait également être modifié. Cette réforme, prévue depuis longtemps, a été repoussée à plusieurs reprises mais il est quasi certain cette fois que d'une part, elles ne devraient être revalorisées qu'à hauteur de 0,3 % et que, d'autre part, elles ne seront plus calculées en fonction des revenus remontant à deux ans mais en fonction des revenus réels à l'instant T.
2020 serait également marqué par la fin du crédit d'impôt pour la transition énergétique qui serait transformé en prime versée au contribuable dès la fin des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Cette prime serait réservée aux travaux dont le rapport "coût-efficacité" est avéré. Le montant de la prime devrait être calculé en fonction de la nature des travaux et des revenus du foyer.