Publié le 20 novembre 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi de finances pour faciliter la rénovation de l'habitat vétuste. Présentation rapide de ces mesures.

Beaucoup de logements des centres-villes anciens ont tendance à être laissés un peu à l'abandon par leurs propriétaires, qui peinent souvent à faire les travaux nécessaires mais très importants et très coûteux. Face à cet état de fait, le ministre du Logement a fait adopter un amendement au projet de loi de finances 2019 afin de donner un coup de pouce à la rénovation de l'habitat ancien ou insalubre. Inspiré du Pinel ancien, un nouveau dispositif fiscal devrait voir le jour en 2019. Il s'agirait d'une réduction d'impôt entre 12 et 21 % selon la durée d'engagement locatif (entre 6 et 12 ans). Il s'appliquerait aux achats de logements anciens faisant l'objet de travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. Contrairement au Pinel, cette réduction porterait à la fois sur l'achat et les travaux (et pas seulement sur le prix d'achat). À priori, seraient concernées par cette mesure les villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire et celles retenues dans le cadre de l'opération "Action coeur de ville". Mais la liste n'est pas encore définitivement établie.
En plus de ce nouveau dispositif fiscal, il est prévu :
  • l'extension du chèque énergie dont le montant sera prochainement de 200 euros et accessible même aux personnes imposables mais à faibles revenus ;
  • la prolongation pour 3 ans de l'Éco-PTZ et sa simplification. Les critères pour en bénéficier vont s'aligner avec ceux du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) .
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