Publié le 23 août 2017  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Le CEE, Certificat d'économie d'énergie, qui prend la forme d'une prime versée pour des travaux d'amélioration énergétique, se voit prolongé jusqu'à fin 2020. Il en profite pour s'accorder une petite cure de vitamines en doublant ses objectifs sur le plan de la contribution énergétique.

Délivrés par l'État, mais financés par les fournisseurs d'énergie, les Certificats d'économie d'énergie sont obtenus en contrepartie de travaux entraînant une réelle réduction de la consommation d'énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.

Des CEE accordés jusqu'en 2020

Mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, les Certificats d'économie d'énergie sont reconduits pour trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Une générosité des pouvoirs publics qui s'accompagne de quelques efforts supplémentaires pour les fournisseurs d'énergie, puisque le décret prévoit que l'effort sur les 3 années sera de 1 200 TWh pour les obligations "classiques" et de 400 TWh pour la lutte contre la précarité énergétique. Précisons que ces valeurs doublent par rapport aux exigences imposées aux vendeurs d'énergie sur la période 2015 à 2017.

Principe du CEE

Sous peine de pénalités, les fournisseurs d'énergie et de carburants doivent participer activement à la réalisation d'économies d'énergie par les consommateurs. Pour respecter cette obligation, les fournisseurs d'énergie peuvent acheter des CEE ou distribuer de l'argent pour rembourser une partie de vos travaux.

Prime aux économies d'énergie

Accordés aux propriétaires occupants, bailleurs, syndics… les CEE se traduisent par le versement d'une prime. Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement. Le calcul d'économie d'énergie se fait en kWh cumac, qui est l'unité de mesure des certificats. Les travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre ces économies concernent :
  • l'enveloppe des bâtiments par l'isolation ou le remplacement des fenêtres,
  • l'optimisation thermique des bâtiments avec l'installation d'un nouveau système de chauffage, de régulation d'eau chaude sanitaire,
  • le renouvellement d'air grâce à des dispositifs de ventilation, climatisation…

Montant du chèque pour une maison de 110 m2

L'installation d'une pompe à chaleur dans une maison de 110 m2, basée en Corrèze, en remplacement d'une chaudière à fuel se traduit par le versement d'un chèque énergie de 526 € (dont 284 sous conditions de ressources).
Pour estimer le montant de l'aide qui peut vous être attribuée, faites une simulation sur le site CEEnergie.
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