Aide à la rénovation énergétique
Prolongation du CEE
Le CEE, Certificat d'économie d'énergie, qui prend la forme d'une prime versée pour des travaux d'amélioration énergétique, se voit prolongé jusqu'à fin 2020. Il en profite pour s'accorder une petite cure de vitamines en doublant ses objectifs sur le plan de la contribution énergétique.
Délivrés par l'État, mais financés par les fournisseurs d'énergie, les Certificats d'économie d'énergie sont obtenus en contrepartie de travaux entraînant une réelle réduction de la consommation d'énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.
Des CEE accordés jusqu'en 2020
Mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, les Certificats d'économie d'énergie sont reconduits pour trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Une générosité des pouvoirs publics qui s'accompagne de quelques efforts supplémentaires pour les fournisseurs d'énergie, puisque le décret prévoit que l'effort sur les 3 années sera de 1 200 TWh pour les obligations "classiques" et de 400 TWh pour la lutte contre la précarité énergétique. Précisons que ces valeurs doublent par rapport aux exigences imposées aux vendeurs d'énergie sur la période 2015 à 2017.
Prime aux économies d'énergie
Accordés aux propriétaires occupants, bailleurs, syndics… les CEE se traduisent par le versement d'une prime. Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement. Le calcul d'économie d'énergie se fait en kWh cumac, qui est l'unité de mesure des certificats. Les travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre ces économies concernent :
- l'enveloppe des bâtiments par l'isolation ou le remplacement des fenêtres,
- l'optimisation thermique des bâtiments avec l'installation d'un nouveau système de chauffage, de régulation d'eau chaude sanitaire,
- le renouvellement d'air grâce à des dispositifs de ventilation, climatisation…
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