Publié le 19 April 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Vous êtes propriétaire et vos enfants ont quitté la maison. Votre maison est devenue trop grande et vous avez une ou des chambres vides. Pourquoi ne pas les louer à un étudiant par exemple ? En respectant un minimum de règles, cette location peut s’avérer payante, y compris au niveau de vos impôts !

Louer une pièce de sa maison : tout le monde est gagnant

En louant une pièce vide ou une partie inoccupée de votre logement, vous vous assurez un revenu complémentaire mensuel. Outre cet aspect non négligeable, cela présente également des avantages pour les locataires. Les logements sont de plus en plus chers, et ils rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver un logement à un prix raisonnable. Les étudiants ne sont pas les seuls à apprécier ce type d’hébergement. Les personnes effectuant un travail temporaire et les jeunes actifs célibataires sont aussi à la recherche de ce type de logement peu coûteux. Pour les personnes seules (notamment d’un certain âge), cela peut être un moyen de conserver un lien social et avoir une présence chez soi.

Des règles à respecter

Pour bénéficier de l'exonération d'impôts, plusieurs conditions doivent êtres réunies :

  • le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire-bailleur ;
  • la ou les pièces louée(s) meublée(s) doivent être pour le locataire soit sa résidence principale, soit sa résidence temporaire (s'il exerce un travail saisonnier, par exemple, avec apport d'un justificatif d'un contrat de travail saisonnier).

Comme pour toute location, la pièce devra répondre aux normes de décence imposées par la loi. Cela implique notamment que sa surface ne soit pas inférieure à 9 m2 et que sa hauteur sous plafond soit de moins de 2,20 m. Elle devra être équipée d’un mobilier suffisant en nombre et en qualité (lit, table de nuit, chaises, bureau…). 

Le logement doit être normalement ventilé et l’installation électrique doit permettre d’assurer la sécurité et le confort du lieu. Dans le cas où la chambre ne comporte pas de salle de bain et/ou de cuisine, les équipements du logement doivent être partagés entre propriétaire et locataire. Le propriétaire devra rédiger un bail de location précisant la durée de la location. 

Le bail doit également préciser le montant du loyer et des charges, les conditions d’indexation du loyer, la répartition des pièces et les conditions d’utilisation. 

Un loyer "raisonnable" 

Les revenus provenant d’une location meublée sont normalement imposés au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, ils peuvent être exonérés d’impôts sur le revenu si le loyer est fixé dans des limites “raisonnables”.  Le loyer sera en rapport avec le confort proposé et le cadre général de la maison (ville, quartier, jardin privatif ou non, proximité des centres d’intérêt du locataire…).

Pour les baux conclus en 2016, le loyer annuel par m² de surface habitable, charges non comprises, sera exonéré d’impôts s’il n’excède pas : 

  • 184 euros en Île-de-France
  • 135 euros dans les autres régions

Source : bofip.impots.gouv.fr/bofip/10387-PGP

MCM

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