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Actualités - 24 December 2015

Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2016

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Christophe Raffaillac

Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2016

Traditionnellement, tout changement d'année s'accompagne de son lot de nouveautés ! Que nous réserve le passage en 2016 en matière d'immobilier ? Voici les mesures phares qui s'appliquent à compter du 1er janvier, si vous souhaitez vendre, acheter ou financer un bien.

Si l'actualité majeure de ce début d'année concerne l'élargissement du prêt à taux zéro à l'immobilier ancien, d'autres nouveautés intéressent les acquéreurs. À quels changements faut-il se préparer pour mener à bien son projet ? Immonot vient de dresser un inventaire des mesures clés !

1. Prêt à taux zéro : il va concerner davantage de ménages, car les plafonds de revenus sont relevés (74 000 € pour 1 couple avec 2  enfants en zone A), et il permet d'acheter dans l'ancien dans l'ensemble du territoire français (au lieu de 6 000 communes). D'autre part, son montant augmente sensiblement, puisque le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40 % du projet immobilier.

2. Prêt accession sociale : ses plafonds sont alignés sur ceux du nouveau prêt à taux zéro. Rappelons qu'il s’agit d’un prêt avec des taux d’intérêts réglementés, où les banques bénéficient de la garantie de l’état. Le relèvement des différents seuils d’éligibilité accroît la part d’acquéreurs potentiels. Précision : le prêt accession sociale peut se cumuler avec le prêt à taux zéro pour financer son projet.

3. Droits de mutation dans la capitale : à l’instar de  nombreux  départements, Paris décide à son tour de relever les droits de mutation à payer lors d’une acquisition immobilière. Ils passent de 3,8 à 4,5 % du prix d’achat du bien à compter du 1er janvier 2016. Rappelons que ces frais d’acquisition, improprement appelés « Frais de notaire », comportent une taxe communale de 1,20 %, un droit départemental désormais plafonné à 4,50 % et un prélèvement pour frais d’assiette.

4. Chèque énergie : adopté dans le cadre de la loi de transition énergétique, le nouveau chèque énergie fait son apparition à titre expérimental dans certains secteurs, avant sa généralisation d’ici 2018. Il s'adresse aux ménages disposant de revenus modestes, afin de les aider à payer leurs factures de gaz et d'électricité.

5. Immobilier commercial : une nouvelle taxe de 0,6 % s'applique à partir du 1er janvier 2016 lors de cessions de bureaux et de locaux commerciaux en Ile-de-France. Un coût qui viendra s’ajouter à la taxe de 1,2 % perçue par la commune, aux droits de mutation prélevés par le département qui grimpent de 3,8 à 4,5 % et aux émoluments versés au notaire.

6. Banque : à partir du 1er janvier 2016, certaines banques vont facturer la tenue du compte courant, un service jusqu’à présent gratuit. Ce qui devrait représenter un coût de 10 à 30 € par an pour les clients. Cette évolution tarifaire s'explique par la diversification des services bancaires (en agence et en ligne sur internet et mobiles) et en raison des baisses de rémunération liées aux taux d’intérêt très bas.

C.R.