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Actualités - 02 October 2015

Assurance emprunteur : tous "fichés" ?

CR
Christophe Raffaillac

Assurance emprunteur : tous fichés ?

Rassurez-vous, les assureurs ne vont pas ficher leurs clients, mais depuis le 1er octobre, ils sont tenus de leur communiquer une fiche standardisée d’information (FSI). Un document qui permet aux emprunteurs de connaître les garanties proposées et de mieux comparer les offres au moment de contracter une assurance pour leur emprunt immobilier.

Voulu par la loi Hamon, le choix de l'assurance emprunteur doit apporter une bouffée d'oxygène aux emprunteurs, car la mesure vise à réduire le coût du crédit immobilier. Et depuis le 1er octobre, la fiche standardisée d’information (FSI) vient enfoncer le clou ! Désormais, les assureurs sont tenus de communiquer ce document aux emprunteurs. Objectif : présenter les garanties proposées de manière claire et lisible. Une procédure qui arrive à point nommé, pour rappeler aux banques que le client a la possibilité de souscrire son assurance-emprunteur auprès de l'organisme de son choix.

Plusieurs critères pour la fiche d’information
Avec cette fiche d'information, l'emprunteur se voit clairement doté de tous les outils nécessaires pour comparer les garanties et les prix. Ce qui lui permet de sélectionner et négocier au mieux avec l'assureur de son prêt immobilier.

Ainsi, toute personne contractant un prêt immobilier se voit remettre, avec la 1re simulation, un document qui indique :

  • la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix,
  • les conditions et délais dans lesquels elle peut s’exercer,
  • les types de garanties proposées au titre de l’assurance à l’emprunteur,
  • le cas échéant, les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l’octroi du prêt,
  • les types de garanties possibles et la part du capital emprunté à couvrir,
  • une estimation personnalisée du coût de l’assurance envisagée.

Une fiche d’information au service des emprunteurs
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi sur la consommation – la loi Hamon – qui permet au particulier de résilier son assurance de prêt au cours de la première année pour bénéficier de tarifs plus compétitifs. Mais à condition que le nouveau contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur. Ce qui peut désormais être analysé en toute objectivité avec la fiche d'information qui récapitule les principaux éléments de comparaison.

Il reste désormais à vérifier qu'avec l'introduction de cette fiche d'information, les banques ne seront plus tentées d'exercer des pressions pour capter des dossiers ! L'UFC-Que Choisir vient récemment d'alerter sur le fait que des consommateurs se sont vu refuser la substitution de leur assurance emprunteur par leur établissement bancaire… À suivre.

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