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Actualités - 31 August 2015

Loi Alur et Seniors : font-ils bon ménage ?

CR
Christophe Raffaillac

Loi Alur et Seniors : font-ils bon ménage ?

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) renforce la protection du locataire âgé et modeste. Oui mais ce faisant, elle pourrait aussi leur nuire... Explications !

Si un locataire peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, il n'en va pas de même pour le bailleur. Et avec la loi Alur, les locataires âgés et modestes sont encore mieux défendus.

Avant : quand un propriétaire voulait récupérer son logement, pour le vendre ou l'habiter par exemple, il devait obligatoirement proposer un logement de remplacement au locataire si ce dernier était âgé de plus de 70 ans et s'il gagnait moins d'un smic et demi.

Et si tel n'était pas le cas, le propriétaire ne pouvait pas s'opposer au renouvellement du bail.

Maintenant : avec la loi Alur, cette disposition est non seulement toujours d'actualité, mais elle concerne tous les locataires âgés de plus de 65 ans et dont les revenus sont équivalents à ceux qui donnent droit aux logements sociaux.  

À savoir : si le propriétaire est âgé de plus de 65 ans (ou si ses revenus sont inférieurs au plafond du logement social), il peut récupérer son bien  !

Les locataires séniors sont donc mieux protégés avec la loi Alur, mais cela pourrait se retourner contre eux. Car ils pourraient avoir plus de mal à trouver un logement ! Certains propriétaires préfèrent, en effet, louer à des jeunes pour éviter tout problème le jour où ils voudraient récupérer leur bien.

Faut-il rappeler que cette mesure ne concerne qu'une certaine catégorie des plus de 65 ans, ceux ayant des revenus modestes ?

ND