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Actualités - 15 July 2015

Colocation : de nouvelles règles avec la loi Alur

CR
Christophe Raffaillac

Colocation : de nouvelles règles avec la loi Alur

La colocation est devenue courante chez les jeunes (souvent les étudiants), comme chez les seniors craignant la solitude. Mais attention ! Comme dans le cas d'une location "classique", certaines règles sont à respecter. La loi Alur précise certains points et officialise le statut de la colocation.

Colocation : les principales motivations
Près d'1 Français sur 10 vit en colocation. Ce mode de vie ne séduit pas que les étudiants. De nombreux seniors, jeunes actifs, personnes mobiles ou familles monoparentales l'ont adopté, que ce soit pour faire des économies, échapper à la solitude, disposer d'un logement plus grand  ou encore partager les tâches ménagères…

Colocation : la rédaction du bail
Le propriétaire du logement peut soit signer un seul bail, soit en signer autant qu'il y a de colocataires. Dans ce cas, chaque colocataire devra signer individuellement son contrat de location. Chacun sera titulaire d'un bail de location, selon les règles de la loi Alur, et chaque chambre louée devra avoir une superficie supérieure à 14 m2  ou un volume d'au moins 33 m3. Le bail pourra être rédigé plus librement et ne devra pas obligatoirement être fait selon le bail type obligatoire à compter du 1er août 2015. En revanche, s'il n'y a qu'un seul bail pour tous les colocataires, ces derniers signeront celui prévu par la loi Alur.

Colocation : les loyers et les charges
Tout va dépendre de la façon dont est rédigé le bail. S'il y a plusieurs baux, chaque locataire doit s'acquitter individuellement de son loyer. Dans ce cas, et selon la loi Alur, le total des loyers perçus ne doit pas être supérieur au montant du loyer normalement appliquable au logement. Cette règle ne joue pas s'il n'y a qu'un seul bail.

Colocation : la fin du bail
Avant la loi Alur, le colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges même après son départ. Désormais, la solidarité prend fin à la date d'effet du congès lorsqu'un nouveau locataire arrive dans le logement. S'il n'y a pas de nouveau locataire, la solidarité prendra fin au plus tard dans les 6 mois après la date d'effet du congès.

MCM