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Actualités - 18 June 2015

Agrandir sa maison, bientôt plus simple !

CR
Christophe Raffaillac

Agrandir sa maison, bientôt plus simple !

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez agrandir votre maison ? À compter de septembre prochain, plus besoin de permis de construire pour un agrandissement jusqu'à 40 m2. Merci la politique du "choc de la simplification" !

Le gouvernement entend simplifier la vie des Français avec cette mesure annoncée, en toute discrétion, au début de ce mois de juin. D'autres mesures devraient suivre...

Petit rappel :
Les travaux sur une construction existante sont, en principe, dispensés de permis de construire, sauf si :

  • ils créent une nouvelle surface supérieure à 20 m2 ;
  • ils modifient la façade d'un bâtiment ou changent sa destination (nouvel étage, transformation d'une grange en habitation...) ;
  • ils modifient l'aspect extérieur (ouverture d'une fenêtre).

Ce qui va changer à partir de septembre *
Cette réforme de la construction devrait permettre aux particuliers résidant dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme d’agrandir la surface habitable de leur logement en ajoutant une extension, sans permis de construire, jusqu’à 40 m2 supplémentaires. Mais il faudra toujours déposer une déclaration de travaux auprès de sa mairie.

À savoir : si l’extension prévue porte la surface habitable à un total de 170 m², vous devez faire appel à un architecte et demander un permis de construire.

Construire sans permis, c'est risqué
Attention aux sanctions

Vous avez construit votre petit chalet dans votre jardin ou bâti votre véranda mais vous avez « oublié » de demander une autorisation à la mairie ou de déposer une demande de permis de construire ? Il s’agit d'un délit pénal vous exposant à une amende (de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré contesté), voire à une peine de six mois de prison en cas de récidive.

* dans l’attente de la publication d’un décret

TJ