Publié le 28 April 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Peut-on louer sa résidence principale ? Bien sûr, mais il vaut mieux prendre quelques précautions pour respecter la réglementation. Et il apparaît essentiel de bien connaître les principales incidences au niveau fiscal !

Besoin de revenus complémentaires, envie de se lancer dans une nouvelle activité… la location de la résidence principale semble promise à un bel avenir. D'autant qu'internet et les réseaux sociaux favorisent les mises en relation entre locataires et bailleurs. À l'heure de l'économie du partage, comment faut-il procéder pour louer sa maison ou son appartement en toute sécurité ? Voici quelques règles à respecter…

Il convient de distinguer 2 cas de figure :

  • Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous décidez de la louer, vous pouvez perdre l’avantage du prêt à taux zéro qui a servi au financement. Et en cas de revente, vous risquez de ne pas profiter de l’exonération de l’impôt sur la plus-value
  • Si vous êtes locataire et que vous envisagez de faire de la colocation ou sous-location, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire bailleur.

Cette activité se caractérise par son côté saisonnier. En effet, la location de la résidence principale ne peut excéder 90 jours consécutifs dans l’année.

Dans le cas où il s'agit de louer une ou plusieurs pièces de votre résidence principale, le régime fiscal relève du "meublé". Les revenus de la location de la résidence principale sont exonérés si le total annuel ne dépasse pas un certain plafond, déterminé chaque année par décret. Pour les loyers perçus, le montant annuel par m²  hors charges ne doit pas excéder :

  • 184 € en Île-de-France,
  • 135 € dans les autres régions.

Quant au plafond de revenus, il s'élève à 760 € taxes comprises par an pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois (par exemple, les chambres d'hôtes).

Si ces conditions ne sont pas remplies, les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

CR

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