Publié le 21 April 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Le dispositif RGE – pour Reconnu garant de l’environnement –  est délivré aux professionnels de la rénovation énergétique. Un précieux sésame pour ces entreprises, puisqu’il conditionne l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt accordés aux particuliers faisant réaliser des travaux.

Introduit depuis le 1er septembre 2014, le dispositif RGE (Reconnu garant de l’environnement) atteste des compétences des artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et installation d’équipements à énergie renouvelable.

Une qualification qui revêt toute son importance, car seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans labellisés RGE  peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro et/ou bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Mais les professionnels le jugent trop contraignant, notamment au niveau de son renouvellement ou des contrôles de mise en oeuvre. Sa simplification est donc à l’ordre du jour autour de 7 mesures clés pour faciliter l'application de ce dispositif RGE.

Les 7 mesures de simplification du dispositif RGE :

  1. demander 2 références lors du renouvellement tous les 4 ans, au lieu de 2 références tous les 2 ans actuellement ;
  2. permettre, dès avril 2015, un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
  3. justifier des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
  4. autoriser la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
  5. accorder aux entreprises déjà certifiées RGE sur un domaine, que leurs clients bénéficient des aides publiques comme le CITE, grâce à un audit spécifique ;
  6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compacts (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
  7. créer un processus commun pour les 3 qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac).

Rendez-vous pris avant cet été pour dresser la liste des aménagements qui entreront en vigueur.

CR

  •  Imprimer