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Actualités - 07 May 2013

Les grandes lignes de la réforme de l'urbanisme

CR
Christophe Raffaillac

Les grandes lignes de la réforme de l'urbanisme

Cécile Duflot vient de dévoiler les grandes lignes de la réforme de l'urbanisme. Pour la ministre du logement, elle doit permettre de trouver une solution aux problèmes de logement

Afin de répondre à la crise du logement et construire plus vite et mieux, Cécile Duflot préconise plusieurs mesures :

  • densifier l’habitat en zone urbaine et faciliter la transformation de bureaux vacants en logements en dérogeant aux règles imposées par les plans locaux d'urbanisme (PLU),
  • favoriser la surélévation d'immeubles et permettre la construction sur les "dents creuses", ce qui aboutirait à un alignement de la hauteur entre les bâtiments mitoyens,
  • permettre la densification des quartiers pavillonnaires,
  • supprimer le Coefficient d'occupation des sols (COS). Pour mémoire, ce coefficient est le rapport entre la surface plancher construite et la superficie du terrain. Dans certains cas, ce Cos rend quasi inconstructible des terrains qui pourraient accueillir des bâtiments de volume plus important,  situation en contradiction avec l'objectif de la réforme.
  • raccourcir les délais (notamment pour le règlement des contentieux) et alléger les procédures qui freinent la construction,
  • lutter contre les recours malveillants envers des permis de construire qui empêchent la construction d'environ 25 000 logements par an.