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Actualités - 20 November 2012

Investissement locatif : les avantages fiscaux sont prolongés

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Christophe Raffaillac

Investissement locatif : les avantages fiscaux sont prolongés

Alors qu'initialement, le dispositif Scellier devait prendre fin le 31 décembre 2012, les députés viennent de lui accorder un sursis.

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont prolongé l'avantage fiscal Scellier jusqu'au 31 mars 2013, date limite de signature de l'acte authentique d'achat, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre. Le dispositif Duflot prendra le relais.

Le dispositif Scellier permet de déduire 13 % du prix d’acquisition (taux 2012) sur 9 ans et jusqu’à 17 % sur 12 ans en Scellier Intermédiaire. Le nouveau dispositif Duflot, quant à lui, permettra aux acquéreurs d’un logement neuf de déduire de leur impôt sur le revenu 18 % du montant de l’achat, plafonné à 300 000 €, s’ils s’engagent à le louer pendant au moins neuf ans. Apparemment plus attractif que le Scellier, le dispositif Duflot sera cependant plus contraignant que le Scellier quant à ses conditions d'application :

- les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % par rapport aux loyers du marché.

- les zones concernées par le dispositif Duflot seront moins nombreuses afin de concentrer l’incitation là où les besoins existent. C’est pourquoi, dans certaines zones, le dispositif Duflot ne sera pas accessible.

Autre dispositif qui pourrait jouer les prolongations : le Censi-Bouvard. Les députés viennent d'adopter un amendement prévoyant la prolongation du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard. Pour mémoire, rappelons qu'il permet une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle : résidences services pour étudiants, résidences de tourisme classées, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes handicapées…

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son taux était initialement fixé à 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.

Alors qu'initialement, le dispositif Censi-Bouvard devait prendre fin le 31 décembre 2012, il pourrait être prolongé jusqu'en 2016.