VEFA
Un bon plan pour acheter

Faites un choix éclairé

La première étape du processus sera le choix de votre futur logement. Prenez le temps de rencontrer plusieurs promoteurs qui vous présenteront leurs différents programmes. Votre choix définitif reposera sur de nombreux critères. Le prix bien sûr. L'emplacement et l'orientation aussi. Mais pas uniquement. Examinez également les avantages et inconvénients de chaque appartement (surface, nombre et disposition des pièces, hauteur sous plafond, équipements…), les services existants (parking, terrasse, accès sécurisés…), la possibilité d'apporter des modifications et une "touche personnelle" au projet présenté… Si vous n'arrivez pas à décrypter les plans ou si des choses ne sont pas claires pour vous, n'hésitez pas à poser des questions. Même si elles vous semblent anodines, la réponse peut avoir son importance dans votre choix. Et à plus long terme, pour votre confort et votre qualité de vie. Vous avez du mal à vous projeter ? Demandez à visiter des appartements ou pavillons témoins.

Réservez votre coup de cœur

La première étape qui concrétisera votre achat sera la signature d'un contrat de réservation. Il engage le vendeur (le promoteur immobilier) à vous réserver le logement choisi. Pour être valable, cet avant-contrat devra contenir de nombreuses mentions obligatoires. Concernant tout d'abord le logement (description détaillée, situation dans l'immeuble ou dans le lotissement, adresse, matériaux utilisés pour la construction, équipements…). Mais aussi les conditions de la vente (prix, date prévisionnelle de signature du contrat de vente chez le notaire, date de livraison du bien, conditions de l'emprunt, modalités pour récupérer le dépôt de garantie en cas de retrait de votre part, explication claire et précise de votre droit de rétractation…). C'est aussi le moment ou jamais pour demander (sous réserve de faisabilité), d'éventuels aménagements (remplacement de la baignoire par une douche, ajout de prises électriques…). Une fois que tout sera bien finalisé, vous recevrez le projet d'acte de vente pour relecture. Vous aurez alors 10 jours pour faire part au notaire de vos éventuelles observations avant de passer à la signature définitive de l'acte de vente.

Échelonnez vos paiements

L'échelonnement des versements du prix de vente du logement est établi par la loi, en fonction de l'avancée des travaux :

• 35 % du montant total lors de l'achèvement des fondations.
• 70 % du montant total lors de la mise hors d'eau.
• 95 % du montant total lors de l'achèvement des travaux (installation des éléments d'équipements indispensables à l'utilisation du logement).

Les 5 % restants sont versés lors de la livraison du logement, sauf si vous émettez des réserves.

 

Réceptionnez votre logement

C'est l'étape finale du processus. Et peut-être la plus importante. Non seulement c'est le moment où le promoteur vous remet les clés de votre logement, mais aussi celui où vous pourrez signaler les éventuels désordres que vous pourrez constater et évaluer la conformité des travaux avec ce qui était prévu dans le contrat de réservation. Scrutez en détails toutes les pièces. Rien ne doit être laissé au hasard. Vous pouvez demander à un professionnel du bâtiment de vous accompagner pour qu'il vous apporte son regard neuf et affûté. À l'issue de la visite, 3 scénarios sont possibles :

• vous ne constatez aucun défaut et acceptez la livraison sans réserve. Vous payez le solde du prix et le promoteur vous remet les clés ;
• vous relevez des défauts de conformité et émettez des " réserves " dans le procès-verbal. Vous avez alors le droit de consigner le solde du prix de vente chez un tiers (banque, notaire) jusqu'à la mise en conformité ;
• vous constatez des défauts importants vous empêchant d'habiter la maison ou l'appartement. Vous pouvez refuser la livraison. Il n'y a, dans ce cas, ni de remise de clés ni de paiement du solde du prix tant que les réparations n'ont pas été effectuées.