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Je finance mon projet - 11 Octobre 2017

Aides et subventions
Les coups de pouce pour devenir propriétaire


Aides et subventions - Les coups de pouce pour devenir propriétaire

Des solutions existent pour accéder à la propriété dans les meilleures conditions. Selon votre profil, des prêts à taux avantageux, la contribution de votre employeur ou les aides de l'État vont améliorer votre pouvoir d'achat immobilier !

Profitez des taux du moment

Accessible à tous, auprès de tous les établissements financiers, le prêt dit "amortissable" est celui qui est le plus fréquemment utilisé. Très simple de fonctionnement, il pourra être à taux fixe ou à taux variable. Dans le premier cas, l'emprunteur connaîtra dès le départ le taux d'intérêt qui sera appliqué et les mensualités seront constantes. Avec un prêt à taux variable (ou révisable), le taux d'intérêt est revu périodiquement, en fonction de l'évolution d'un indice de référence. Pour limiter les risques liés à la hausse de cet indice et donc du taux d'intérêt, privilégiez un prêt à taux variable "capé", qui ne pourra pas varier au-delà d'une certaine limite. La durée de l'emprunt est laissée au choix de l'emprunteur et est inscrite dans le contrat de prêt. Plus la durée est longue, plus le montant emprunté pourra être important et par conséquent plus le coût du crédit sera cher.
 

Taux moyens au 05/07/2017
durée du prêt taux fixe taux variable
15 ans 1,54 % 1,78 %
20 ans 1,75 % 1,90 %
25 ans 1,91 % 2,76 %

  • PEL et CEL • Parmi les inconcournables, l'épargne logement figure toujours en bonne place. Au terme d'une période d'épargne, celle-ci vous donne droit à un prêt immobilier dont le montant est fonction des intérêts acquis.

Bénéficiez de l'aide de votre employeur

Tout salarié d'une entreprise privée non agricole employant plus de 10 salariés peut demander à son employeur à bénéficier d'un Prêt Action Logement pour la construction ou l'achat d'un logement. Le montant maximum de ce prêt complémentaire correspond à 30 % du coût total de l'opération dans une fourchette établie selon la zone géographique où se situe le bien. Il prend également en compte les revenus et la composition du ménage.
 

Montant maximum du Prêt Action Logement en fonction de la zone géographique *
  zone A et A bis zone B1 zone B2 zone C
Montant du crédit de 15 000 à 25 000 euros de 15 000 à 20 000 euros de 7 000 à 15 000 euros de 7 000 à 10 000 euros
* Ces montants peuvent être majorés sous certaines conditions et dans certaines situations (mobilité professionnelle, jeunes de moins de 30 ans, adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, vente HLM...)

 

Prenez le PAS

Le Prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt accordé, sous condition de ressources, aux personnes aux revenus modestes qui souhaitent :

  • acheter ou construire un logement neuf (y compris acheter le terrain)
  • acheter un logement ancien
  • effectuer des travaux d'amélioration du logement ou des travaux d'économie d'énergie d'un coût minimum de 4 000 euros.
Il peut financer la totalité de l'opération envisagée (à l'exception des frais de notaire). Pour bénéficier d'un PAS, les ressources de l'emprunteur ne devront pas dépasser un certain plafond. Dans ce calcul, la banque tiendra aussi compte de la localisation du bien et de la composition de ménage qui occupera le logement.
 
PAS : plafonds de ressources en euros
nombre de personnes zone A zone B1 zone B2 zone C
1 pers. 37 000 30 000 27 000 24 000
2 pers. 51 800 42 000 37 800 33 600
3 pers. 62 900 51 000 45 900 40 800
4 pers. 74 000 60 000 54 000 48 000
5 pers. 85 100 69 000 62 100 55 200
6 pers. 96 200 78 000 70 200 62 400
7 pers. 107 300 87 000 78 300 69 600
8 pers. et + 118 400 96 000 86 400 76 800

Achetez le logement que vous louez

Consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés...), le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui permet de financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession, après obtention d'un agrément et signature d'une convention. L'opération se déroule en deux phases :

  •  la phase locative durant laquelle le logement est la propriété de l'opérateur. Le locataire-accédant verse une redevance constituée d'une indemnité d'occupation, des charges et d'une part assimilable à une épargne (imputable sur le prix du logement). Le ménage peut, quand il le souhaite (et selon les modalités prévues au contrat de location-accession), soit se porter acquéreur de son logement, soit informer l'opérateur de son souhait de ne pas lever l'option
  • la levée de l'option est la seconde étape. Elle doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception. Un nouvel acte notarié constatant le transfert de propriété devra être signé. Le solde du prix de vente alors versé sera égal à la différence entre le prix prévu dans le contrat à la date de levée de l'option et le montant cumulé de la redevance déjà versée.
Pour bénéficier de ce prêt, plusieurs conditions doivent être réunies :
  • le logement doit constituer la résidence principale du demandeur
  • les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond
  • le prix de vente du logement est encadré. Il ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du dernier mois de la phase locative.

  • Les plus du PSLA • L'acquéreur bénéficie de deux garanties :
    - une garantie de rachat du logement, par le vendeur ou par la personne morale avec qui le vendeur a conclu une convention. Cette garantie joue pendant 15 ans à compter de la levée de l'option. La demande doit intervenir dans un délai d'un an suivant la survenance d'un des faits énoncés plus haut ;
    - une garantie de relogement. En cas de difficultés financières, le ménage se voit proposer 3 offres de relogement correspondant à ses besoins et à ses possibilités, dans les 6 mois à compter de la demande. Le ménage dispose d'un délai d'un mois à compter de la dernière offre pour l'accepter.
    Le PSLA donne droit à l'APL et permet de bénéficier d'une TVA à 5,5 % (si l'option est levée dans les 5 ans d'achèvement du logement) et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les 15 premières années.

Empruntez sans payer d'intérêt

Si vous n'avez jamais été propriétaire le prêt à taux zéro (PTZ) est fait pour vous. Accordé sous conditions de ressources, il s'agit d'un prêt complémentaire dont le montant dépendra de la composition du ménage, la localisation du logement et la nature de l'opération (achat dans le neuf, l'ancien avec travaux...).  Les conditions de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs critères : les revenus du ménage ou le coût de l'opération, la composition du ménage, la localisation du logement, la nature de l'opération. En fonction de ces critères, le PTZ pourra être remboursé sur 20, 22 ou 25 ans. Il est également assorti d'un dispositif de différé de remboursement sur 5, 10 ou 15 ans selon le profil de l'emprunteur. Durant cette période, l'emprunteur ne rembourse pas le prêt.

RECAPITULATIF DES DIFFÉRENTS PRÊTS EXISTANTS
Pour quel "profil" emprunteur Type de prêt
Tous les emprunteurs Crédit classique
Primo-accédants Prêt à taux zéro (PTZ)
ou
Prêt accession sociale
Ménage à revenus modestes Prêt conventionné
ou
Prêt social location accession
Épargnants PEL et CEL
Salariés Prêt action logement

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