Frais de notaire lors de l'achat d'un logement social ou HLM : quelles sont les conditions ?
Lorsque l'on habite au sein d'un logement social ou HLM (habitation à loyer modéré), on profite de conditions de location intéressantes, généralement dues au fait que l'on ait des revenus modestes. Ces habitations permettent en effet de profiter de logements plutôt agréables, à des prix au mois qui sont bien en dessous de ce que l'on peut trouver partout ailleurs sur le marché de la location.
Mais avoir des revenus modestes ne signifie pas que l'on ne désirera pas se lancer dans une acquisition un jour. Et cela peut justement être possible grâce aux HLM.
En effet, certains locataires se voient proposer le fait d'acquérir le logement social qu'ils occupent, généralement pour un prix compétitif, et dans de bonnes conditions.
Mais comme n'importe quel achat de bien immobilier, il sera nécessaire de s'acquitter de frais de notaire.
Ceux-ci s'appellent également les frais d'acquisition, et ils n'incluent pas seulement les honoraires du notaire, comme on peut le penser : on y trouve aussi les taxes à régler au Trésor Public notamment.
Les logements de type HLM ont un fonctionnement un peu différent des biens plus traditionnels, en matière de frais de notaire.
Des frais de notaire intéressants lorsque l'on achète un bien de type logement social
Les personnes qui se voient proposer l'achat d'un logement social peuvent profiter de conditions idéales pour devenir propriétaires.
Les frais de notaire ou d'acquisition pour un bien immobilier ancien s'élèvent habituellement à 7 à 8 %.
En revanche, dès qu'il s'agira d'un bien issu d'un HLM, on pourra bénéficier des mêmes conditions que lors de l'achat d'un bien neuf. De ce fait, on disposera de frais de notaire qui s'élèvent seulement à 2 à 3 % de la valeur du bien immobilier, ce qui représente une économie qui est loin d'être négligeable.
Les conditions pour acquérir un logement social
La première condition importante pour pouvoir faire l'acquisition d'un logement de type HLM, est que celui-ci doit avoir été achevé depuis plus de 10 ans.
La fixation du prix doit se faire de manière encadrée, notamment via une acceptation de la commune, à plus ou moins 35 % près.
En revanche, en ce qui concerne l'acheteur, il n'y a pas de condition spécifique, si ce n'est de résider au sein du logement. Vous pourrez donc accéder à la propriété même si vous n'avez obtenu votre logement social que très récemment. Il en va de même pour les conditions de revenus : pas besoin d'avoir un niveau de vie modeste pour en profiter.
De ce fait, si vos salaires ont augmenté depuis le moment où ce logement vous a été attribué, cela ne posera pas de problème particulier pour accéder à cette acquisition.
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