Frais de notaire pour un terrain : comment les calculer ?

Comme pour n'importe quel bien immobilier, il sera nécessaire de s'acquitter de ce que l'on appelle des frais d'acquisition. Ceux-ci sont appelés à tort des frais de notaire, alors qu'ils sont loin de revenir à ce dernier dans leur intégralité. Les frais de notaire ou d'acquisition comprennent en effet ses émoluments, mais ils sont avant tout constitués de taxes à régler auprès de l'État. Le notaire n'est qu'un intermédiaire, dans la perception de ces taxes. Concernant les terrains constructibles, c'est la même règle qui s'applique que pour n'importe quel bien immobilier considéré comme ancien.

Le taux de frais de notaire ou d'acquisition à prévoir pour l'achat d'un terrain

Votre terrain constructible est soumis aux mêmes règles que tout bien immobilier. Le taux de frais de notaire à prévoir sera d'environ 7 à 8 %, en fonction de différents critères. Notamment, la zone géographique dans laquelle le terrain est situé. De plus, les frais peuvent légèrement varier en fonction des débours et frais annexes qui seront ajoutés aux autres postes de dépense. Ceux-ci ne sont pas prévisibles de manière précise et ils seront relativement d'un faible montant.
 

Faut-il payer la TVA sur l'achat d'un terrain ?

Outre les frais de notaire, la TVA peut s'appliquer sur l'achat d'un terrain. Néanmoins, cela n'est pas systématique. Tout dépend si le vendeur est assujetti ou non à la taxe sur la valeur ajoutée.

De quoi se composent les frais de notaire ou d'acquisition ?

Les frais de notaire ne se composent pas exclusivement des émoluments de ce professionnel, loin de là. On y trouvera différents éléments, et notamment des impôts à payer à l'État.

• La taxe de publicité foncière
  Le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement est fixé à 3,80 % par l'article 1594 D du CGI. Il peut être modifié par les conseils départementaux, sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 % ou de le relever au-delà de 4,50 %. Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l'année au 31 mai de l'année suivante, conformément à l'article 1594 E du code général des impôts (CGI), les conseils départementaux fixent le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers.
  Ils peuvent à titre facultatif instituer un abattement sur l'assiette de ces droits, réduire le taux de ces droits d'enregistrement jusqu'à 0,70 % pour certaines mutations ou voter l'exonération de ces droits pour certains types de cessions.
• Les émoluments du notaire
  Le second poste de dépense constituant les frais d'acquisition concerne les frais de notaire. Un barème est fixé, et celui-ci est le même sur la France entière. Il fonctionne avec des tranches.
   

  De 0 à 6 500 €	3,870 %
  De 6 500 à 17 000 €	1,596 %
  De 17 000 à 60 000 €	1,064 %
  Plus de 60 000 €	0,799 %

  
  Ce tableau vous permettra d'effectuer votre calcul des émoluments du notaire, en considérant chaque tranche.
• Les débours
  Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.
• La contribution de sécurité immobilière
  La contribution de sécurité immobilière est assimilable à une taxe de l'État liée à l'enregistrement de certains actes comme une hypothèque par exemple.Celle-ci s'élève à 0,1 % du prix de vente total de votre terrain, et doit être réglée par l'acheteur.