Quelle taxe foncière pour un appartement neuf ?

En quoi consiste la taxe foncière pour un appartement neuf ?

Avant d'acquérir un bien immobilier, il est important de s'intéresser à la taxe foncière qui est un impôt local s'appliquant à l'ensemble des propriétés bâties. Pour déterminer le montant de la taxe foncière relative à votre logement, il faudra prendre en compte le taux d'imposition que les collectivités territoriales auront mis en place. La taxe foncière est un impôt que vous devrez verser à l'État une fois par an et qui concerne différents biens immobiliers tels qu'un local d'habitation, un parking, un bateau servant d'habitation, un établissement à usage professionnel ou encore un terrain à usage industriel ou commercial.

Comment calculer la taxe foncière pour un appartement neuf ?

Chaque année, les propriétaires reçoivent le montant exact de la taxe foncière qu'ils doivent payer. Pour déterminer à combien s'élève votre taxe foncière, les services fiscaux s'attarderont sur la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement neuf. Si vous louez votre bien immobilier ou que vous l'utilisez à titre de résidence principale, la taxe foncière de votre habitation représentera environ la moitié du revenu que vous pourriez percevoir si votre logement faisait l'objet d'une location. Pour calculer le montant de votre taxe foncière, l'État prendra également en compte le taux d'imposition établi par votre commune. Ainsi, le montant de la taxe foncière de votre bien immobilier peut fortement varier et sera calculé selon différents critères, sans compter la superficie de votre logement et la zone géographique dans laquelle il est situé.

Comment bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pour un appartement neuf ?

Valable sur une période de deux ans, l'exonération de la taxe foncière peut être accordée au propriétaire d'un appartement neuf si celui-ci fait une déclaration directement auprès des impôts dès que la construction de ce dernier sera achevée. À la fin des travaux de construction, vous disposerez d'un délai de 90 jours pour effectuer votre déclaration. Si vous dépassez ce délai, vous risqueriez de ne pas bénéficier de l'exonération de la taxe foncière.
 
Selon le type de bien immobilier neuf dont vous êtes propriétaire, maison ou appartement, le formulaire de déclaration sera différent. Une fois que vous aurez réalisé votre déclaration, celle-ci sera directement transmise au centre des impôts qui étudiera votre demande. Si des travaux sont encore en cours dans votre logement neuf, vous pourrez tout de même remplir votre déclaration. Cela sera notamment possible si les travaux concernent :

• Des peintures extérieures ou intérieures
• L'installation d'une source de chauffage
• Le revêtements des murs

Quels logements neufs sont concernés par l'exonération de la taxe foncière ?

Que vous souhaitiez devenir propriétaire de votre résidence principale ou bien de votre résidence secondaire, vous pourrez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière à partir du moment où votre futur logement est une construction neuve. Cette déduction des impôts sera également appliquée si vous décidez de louer votre bien immobilier. En revanche, si votre bien immobilier a pour vocation d'être utilisé à d'autres fins que pour loger une tierce personne ou vous-même, l'exonération sera alors partielle. L'exonération partielle de la taxe foncière concerne la part du paiement qui devrait revenir à la commune ou au département où vous habitez.
 
Toutefois, vous devrez payer le montant demandé par les parties intercommunales et communales. Selon la région où vous habitez, il peut arriver que la taxe foncière ait fait l'objet d'une suppression. Il est également parfois possible que celle-ci ne concerne qu'un certain type de logement. En effet, certaines villes accordent uniquement l'exonération de la taxe foncière aux propriétaires ayant acheté leur logement grâce à une aide de l'État ou encore d'un prêt à taux zéro (PTZ).