Acheter un appartement en copropriété : tout ce qu'il faut savoir
Avec l'explosion des copropriétés dans les années 60, la loi du 10 juillet 1965 est venue pour la première fois encadrer le fonctionnement de ces résidences. Depuis, de nombreux immeubles s'organisent sous ce type de régime, et plusieurs autres lois ont vu le jour afin de mieux règlementer la copropriété (loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, etc.). Si vous prévoyez de devenir prochainement copropriétaire via l'achat d'un appartement, il est possible que ce système vous semble flou. Cet article vous guidera dans votre découverte de la copropriété et de tout ce qui entoure son organisation.
Comment fonctionne une copropriété ?
D'après la loi, la copropriété est " un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables ".
En achetant un lot dans un immeuble, vous vous procurez aussi une quote-part des parties communes (hall d'entrée, murs, escaliers, etc.) en plus de votre logement. Pour la bonne gestion de la copropriété, plusieurs éléments sont mis en place tels que :
- Un règlement de copropriété : ce document intègre l'ensemble des droits et des devoirs dont disposent les copropriétaires. Il permet également de stipuler les règles de vie de l'immeuble.
- Un syndicat des copropriétaires : en devenant copropriétaire, vous rejoignez automatiquement ce syndicat. Aucune formalité n'est nécessaire pour cela. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété.
- Un syndic : il s'agit du représentant légal de la copropriété, chargé aussi d'assurer l'administration et la gestion de l'immeuble. Il peut être professionnel ou un non-professionnel.
- Une assemblée générale : une fois par an ou plus, tous les copropriétaires sont convoqués pour débattre et voter des décisions importantes concernant la copropriété (travaux, budget, etc.).
Copropriété : quels sont les avantages et les inconvénients ?
En intégrant une copropriété via l'achat d'un appartement, vous devez prendre connaissance des règles de vie instaurées et comprendre le fonctionnement de la résidence, ainsi que votre part de responsabilité dans son organisation. D'une copropriété à une autre, les avantages et les inconvénients ne sont pas toujours les mêmes. Nous retrouvons toutefois quelques similitudes que nous allons maintenant répertorier.
Avantages d'une copropriété
La copropriété présente quelques avantages indéniables. Dans un premier temps, l'entretien des parties communes ne relève pas de votre responsabilité. En effet, cette tâche est plus généralement déléguée au syndic de copropriété, qui peut choisir de s'en occuper lui-même contre une rémunération ou de faire appel à un professionnel extérieur à la résidence (ménage, etc.). De cette façon, les copropriétaires n'ont pas besoin de s'occuper des parties communes et peuvent se contenter de l'entretien de leur appartement. Financièrement, cela est assez avantageux puisque les charges d'entretien sont divisées équitablement entre tous les copropriétaires.
Inconvénients d'une copropriété
Avant d'effectuer votre achat d'appartement dans une copropriété, il est important de bien vous renseigner sur son fonctionnement et sur ses quelques inconvénients. En effet, une copropriété présente aussi des contraintes
- Le règlement de copropriété : selon les règles qui ont été précédemment votées, il se pourrait que certains travaux d'aménagement aient été rendus impossibles à exécuter. Avant d'acheter votre appartement, pensez à bien consulter ce règlement pour vérifier la faisabilité de vos projets.
- Les charges de copropriété prévisionnelles : selon l'étendue des équipements inclus dans la copropriété (ascenseur, piscine, etc.), ces charges peuvent représenter un coût annuel important. Avant l'achat de votre appartement, il est par conséquent nécessaire de bien évaluer ces dépenses pour savoir si elles peuvent entrer dans votre budget.
- Les charges exceptionnelles : lors des assemblées générales annuelles, les copropriétaires votent parfois pour des travaux (amélioration, entretien, rénovation). Si un projet de ce type est voté à la majorité, vous devrez alors participer aux frais engendrés, même en cas de refus de votre part. Nous vous conseillons par conséquent de consulter les précédents comptes-rendus pour savoir ce qui est prochainement prévu, avant de vous engager dans une copropriété.
Propriété et copropriété : quelles sont les différences ?
Lorsqu'une personne est propriétaire de l'entièreté d'un immeuble collectif dans le cadre d'un investissement locatif, nous pouvons alors parler de mono-propriété. Dans ce cas particulier, seul le propriétaire supervise la résidence et son règlement. À la différence d'une copropriété, il n'existe donc pas de syndic ou d'assemblée générale. Lors de la division en lots, le propriétaire de l'immeuble détermine pour cela la quote-part de chaque lot et le montant des charges. De son côté, la copropriété fonctionne avec une organisation précise : syndic, règlement de copropriété, etc. C'est donc à vous de voir ce qui vous conviendrait le mieux pour votre achat d'appartement.
Maintenant que vous savez tout sur l'achat d'un appartement en copropriété, il ne vous reste plus qu'à appliquer nos conseils pour dénicher le bien immobilier idéal !
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