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Je défiscalise - 8 Octobre 2024

Donner aux associations : un geste généreux aux multiples avantages


Donner aux associations : un geste généreux aux multiples avantages

En 2024, le financement des associations continue de reposer en grande partie sur la générosité des particuliers. Les dons représentent environ 45 % de ces apports. Cette source de financement est essentielle pour soutenir une multitude d'initiatives variées, allant de la recherche médicale à l'aide sociale, en passant par la protection de l'environnement. Faire un don à une association n'est pas seulement un acte altruiste. Cela peut également offrir des avantages fiscaux significatifs, encourageant ainsi une culture de la philanthropie active et réfléchie.

Diversité des dons et leurs impacts

Les associations bénéficient de divers types de dons, chacun ayant un impact spécifique  :

  • les dons d'argent : Le versement de sommes d'argent est la méthode la plus directe et la plus fréquente de soutien. Les dons peuvent être ponctuels ou réguliers, ces derniers permettant une meilleure prévision et planification des projets à long terme des associations
  • les dons en nature : Au-delà de l'argent, les contributions en nature telles que les biens immobiliers, les meubles ou les équipements sont cruciaux. Ces dons répondent à des besoins immédiats et spécifiques, facilitant l'opération quotidienne des associations sans nécessiter de conversion en liquidités
  • la renonciation à des revenus : Les donateurs peuvent également choisir de renoncer à des revenus, comme des droits d'auteur, pour diversifier et stabiliser les revenus des associations, leur conférant une plus grande sécurité financière
  • la fourniture de services gratuits : La donation de services, comme des conseils en gestion ou en informatique, représente une aide inestimable, surtout pour les associations qui ne peuvent pas se permettre ces services en raison de contraintes budgétaires.

À savoir Il est recommandé aux donateurs de se renseigner minutieusement sur les associations avant de faire un don. Cela inclut l'examen de leurs missions, la vérification de leur santé financière, et l'assurance de leur conformité aux normes légales et éthiques. Un notaire peut jouer un rôle clé dans ce processus, offrant conseils et assurance pour que votre générosité atteigne les causes les plus méritoires.

Savoir choisir l'association bénéficiaire

Sélectionner l'association à laquelle faire un don est une décision importante qui mérite une attention particulière. Le secteur associatif en France est dynamique et diversifié, avec plus de 71 000 nouvelles associations enregistrées entre juillet 2022 et juin 2023. Les donateurs ont l'embarras du choix mais doivent aussi identifier les organisations les plus dignes de leur générosité. Pour cela ils devront prendre en compte les éléments suivants :

  • le statut juridique et objectifs de l'association. Elle devra être à but non lucratif, ce qui signifie qu'elle ne doit pas distribuer de bénéfices à des membres ou des actionnaires ni rechercher le profit personnel ou pour un groupe restreint de personnes. Son objectif doit être clairement défini dans leurs statuts et répondre à des besoins sociaux, éducatifs, scientifiques ou autres objectifs d'intérêt général
  • la transparence et la gouvernance. L'association doit pouvoir fournir des informations transparentes sur ses activités, sa gestion financière et ses résultats. Il est crucial de pouvoir accéder facilement à des documents tels que les rapports annuels, les comptes vérifiés par des commissaires aux comptes et d'autres informations attestant de sa bonne gestion
  • la conformité avec les avantages fiscaux. Toutes les associations ne sont pas automatiquement éligibles pour offrir des avantages fiscaux aux donateurs. Pour que les dons soient déductibles, l'association doit être reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général.

Conseil

  • Pour faire le bon choix parmi les nombreuses associations existantes, vous pouvez consulter :
    - des plateformes comme "Journal Officiel", où les associations doivent être enregistrées pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique
    - les rapports de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou d'autres autorités de contrôle pour évaluer la fiabilité et l'efficacité de l'association

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Optimisez les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux en faveur des dons aux associations différent selon la cause défendue :

  • Pour les dons faits aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, le fisc accorde une réduction d'impôt de 66 % du montant des dons. Cette réduction est applicable dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Si le montant du don dépasse cette limite, l'excédent peut généralement être reporté sur les cinq années suivantes, permettant ainsi aux donateurs de bénéficier de la réduction d'impôt sur une période prolongée
  • Pour les dons effectués au profit des organismes qui fournissent une aide directe aux personnes en difficulté la réduction d'impôt encore plus généreuse. Elle est de 75 % jusqu'à 1 000 euros. Au-delà de cette somme, la réduction applicable redevient 66 % du montant donné.

Le cas des fondations du patrimoine Les dons faits à la Fondation du patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % jusqu'à 1 000 euros, sous conditions et jusqu'à la fin de l'année 2025.

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