Dons aux associations
Faites rimer générosité et fiscalité

Un don à une association relève d'un acte de générosité et s'avère intéressant en matière de fiscalité. Découvrons comment il faut procéder pour soutenir l'organisme qui vous permet d'apporter votre contribution au service de grandes causes.
Faites les bons choix
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour en profiter, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves ou les associations d'anciens combattants).
Par ailleurs, l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. Entrent dans cette catégorie, par exemple, les :
- oeuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- associations ou fondations reconnues d'utilité publique
- associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
- fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
- fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Donnez en connaissance de cause
Donner c'est bien, mais comment être sûr que le don effectué est bien employé et l'association choisie sérieuse ? Face au "panel" de structures existantes, il est parfois difficile de faire un choix. Avant de donner, il est conseillé de se renseigner sur l'association et de vérifier certains points essentiels :
- quel est le but de cette association ? Les missions accomplies sont-elles conformes à son objet social ?
- qui la dirige ? La liste des membres du conseil d'administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ?
- a-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d'autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des commissaires aux comptes et ont-ils fait l'objet d'observations ?
- son siège est-il en France ?
- puis-je facilement accéder à son rapport annuel ?
- est-il facile d'avoir des renseignements sur ses placements boursiers, ses partenariats avec d'autres associations, par exemple ?
Tous les moyens sont bons
Si le chèque demeure un moyen de paiement très utilisé par les donateurs (40 % d'entre eux), bien d'autres possibilités existent. Pour les personnes souhaitant faire un don à une association de façon régulière, le prélèvement automatique est la solution de facilité. Il suffit de transmettre son RIB (Relevé d'identité bancaire) à l'organisation choisie. Le don sera directement prélevé sur le compte bancaire, comme pour une facture EDF. Pour l'association bénéficiaire c'est aussi une solution plus confortable. Cela lui permet d'anticiper et de calculer le budget qu'elle peut consacrer à telle ou telle cause. Un don régulier permet de donner de la visibilité à l'organisation soutenue et d'inscrire ses programmes dans la durée. Cela simplifie aussi ses coûts de gestion et maximalise l'impact de votre don. En 2019, le prélèvement automatique représente 44,1 % des montants de dons.
Mais les nouvelles technologies pointent aussi leur nez dans ce domaine. Même si les débuts sont encore un peu timides, les dons par SMS et via la crypto-monnaie commencent à se faire une place dans le monde associatif. Surtout auprès des plus jeunes. Le don en ligne représente 12 % des dons effectués en 2019 (contre 9 % en 2018). Mais toutes les structures ne sont pas encore équipées pour proposer ces formes de don. Renseignez-vous sur le site internet de l'organisme que vous souhaitez gratifier pour savoir si vous pouvez le faire par ce moyen.
Il est également possible d'effectuer des dons en nature (des bijoux, des tableaux…) ou en abandonnant, au profit de l'association, des revenus (droits d'auteur…).
Réduisez vos impôts
- 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer, pour un don à des organismes d'intérêt général. En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
- ou 75 % des versements retenus dans une certaine limite, pour des dons à des associations d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, soins).
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