Transmission De Patrimoine - N'oubliez Pas D'y Penser... - Immonot.com
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Transmission de patrimoine
N'oubliez pas d'y penser...


Transmission de patrimoine - N'oubliez pas d'y penser...

Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent. Cela vous évitera aussi d'appliquer "à la lettre" les dispositions de la loi en matière de succession, qui ne répondront peut-être pas à ce que vous souhaitez pour vos héritiers. rencontre avec Me Priol, notaire à Combourg.

Vos clients sont-ils sensibilisés au fait qu'il faille anticiper sa succession 
et transmettre de son vivant ?

Pas forcément. Ce n'est pas une généralité. La majorité des personnes qui consultent leur notaire ne sont pas sensibilisées à l'importance d'anticiper la transmission de leur patrimoine. Le plus souvent, ce sont celles qui ont un patrimoine immobilier qui en sont les plus conscientes et nous posent des questions sur la meilleure façon de transmettre ce patrimoine à leurs enfants.

Quel est le profil des personnes
qui viennent vous consulter pour une transmission anticipée de patrimoine ?

Ce sont principalement des personnes proches de l'âge de la retraite (ou déjà à la retraite) et qui ont constitué un patrimoine plus ou moins conséquent. La retraite est souvent une étape dans la vie. Et cette question, qui jusqu'alors ne les avait pas forcément préoccupés, commence à faire partie de leurs "projets" patrimoniaux. Avant, on économise pour acheter, pour faire des placements ou investir... On n'aborde pas la question du patrimoine de la même façon. En plus, les enfants, en grandissant, ont parfois besoin d'un coup de pouce pour s'installer et démarrer dans la vie... Toutes ces circonstances font qu'avec l'âge, on pense de plus en plus à la transmission de son patrimoine.
En la matière, le rôle du notaire est primordial. Il doit expliquer pourquoi transmettre son patrimoine de son vivant à ses enfants est important, et de quelles manières cela peut (et doit) être fait pour préserver l'harmonie familiale (surtout dans le cas d'une famille recomposée).

  • La donation transgénérationnelle • Depuis 2007, la donation-partage ne s'applique pas seulement aux enfants. Le donateur peut également gratifier ses petits-enfants. On parle de "donation-partage transgénérationnelle". Pour ce faire, il est nécessaire de recueillir l'accord de tous les bénéficiaires. Cette donation-partage présente des avantages fiscaux non négligeables. Elle donne droit pour chaque petit-enfant (majeur ou mineur émancipé) à un abattement spécifique de 31 865 € par grand-parent, renouvelable tous les 15 ansà condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.

Quelles sont les préoccupations principales
lors d'une transmission de patrimoine ?

La première préoccupation sera de préserver l'entente familiale et d'organiser la transmission et la répartition du patrimoine de la façon la plus égalitaire possible entre ses enfants. Pour cela, votre notaire vous aidera à dresser un bilan patrimonial et à réfléchir aux conséquences de tel ou tel choix (donation simple, donation partage, donation avec réserve temporaire d'usufruit, donation transgénérationnelle...). Chaque cas est un cas particulier. C'est pourquoi il faut prendre le temps de la réflexion. Quitte à prendre plusieurs rendez-vous avec votre notaire pour être sûr de bien comprendre tous les enjeux d'une donation-partage. La seconde préoccupation sera la fiscalité découlant des donations.
L'objectif est malgré tout aussi de transmettre au moindre coût fiscal.
 


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