Vos papiers s'il vous plaît !

Avec ces démarches, un nouveau domaine d'intervention des notaires français en matière d'authentification voit le jour. À l'instar des actes notariés qu'ils rédigent, revêtant un caractère tout aussi authentique.
Derrière ces termes "d'apostille" et de "légalisation", les notaires exercent bien au-delà des frontières nationales. Ils vous ouvrent les portes vers différentes destinations à l'étranger pour réaliser certaines opérations…
En direction des pays signataires de la Convention de La Haye, les notaires délivrent les apostilles depuis le 1^er mai 2025. Une procédure qui permet à un acte de naissance, notarié, un jugement… d'être reconnu à l'étranger sans autres démarches. Elle se traduit par un cachet officiel, ajouté au document et apposé par le notaire, qui atteste la véracité de la signature.
Pour les pays non-signataires de la Convention de La Haye, une procédure de légalisation s'impose. Elle sert à officialiser des actes publics tels que l'état civil, actes de naissance, de mariage… Cela peut aussi concerner les actes sous seing privé comme les attestations sur l'honneur, les factures, les fiches de paie ou encore les contrats. Depuis le 1^er septembre 2025, les notaires peuvent aussi authentifier un document destiné à une autorité étrangère.
Les notaires vous accompagnent pour effectuer vos démarches à l'étranger en toute sécurité et réactivité. Pour profiter de leur expertise, il convient de formuler une demande d'apostille ou de légalisation auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de votre département. 
Une intervention qui peut aussi s'effectuer depuis la plateforme www.apostille.notaires.fr
Vous pouvez désormais voyager à l'étranger en toute sérénité juridique !

Me Pierre-Armand BOUVIER
Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen