Copropriété Et COVID-19 - Vers L'AG Dématérialisée - Immonot.com
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Actualités - 20 April 2020

Copropriété et COVID-19
Vers l'AG dématérialisée

CR
Christophe Raffaillac

Copropriété et COVID-19 - Vers l'AG dématérialisée

Confinement oblige, la tenue des assemblées générales sous leur forme traditionnelle se voit quelque peu menacée dans les copropriétés ! À moins d'opter pour des formules dématérialisées grâce au vote par correspondance ou la visioconférence qui commencent à voir le jour.

Bon nombre de copropriétés se trouvent en situation de tenir leur assemblée générale 6 mois après la clôture des comptes. Mais avec le confinement, les rassemblements de personnes ne peuvent être organisés. De plus, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ne prévoit pas le report de ce délai de 6 mois. Précisons que la loi ne sanctionne pas le non-respect de cette échéance. Cependant, si les membres se sont déjà exprimés sur la possibilité de tenir une AG par visioconférence ou audioconférence, celle-ci peut se dérouler sous forme dématérialisée. Une formule à laquelle vient de recourir un syndic de copropriété.
 

Des décisions accélérées

Des formulaires nominatifs adressés par courrier électronique, un extranet sécurisé proposé par le syndic de copropriété, voilà les services digitalisés d'Homeland qui ont permis de tenir une AG 100 % dématérialisée. Après avoir obtenu l'accord du conseil syndical, celle-ci a pu avoir lieu le 31 mars dernier dans une petite copropriété de huit logements, comme le précise le site boursorama.com. Reçu par mails ou par courrier recommandé, les votes ont également pu se faire par visioconférence en présence du secrétaire de séance. Pour le cofondateur de Homeland, Renaud Lerooy, cette AG convoquée avant la période de confinement a permis de lancer rapidement les travaux de réfection de la toiture.

Des AG menacées d'annulation ?

Ce dispositif d'AG dématérialisée, tout comme les systèmes de vidéo ou d'audioconférence, se voient autorisés par la loi logement promulguée fin novembre et modifiant la loi du 10 juillet 1965. Facilitant la prise de décisions, il peut s'avérer très efficace pour des travaux bien définis, dès lors que l'AG, bien préparée en amont, comporte des résolutions simples. Pour des opérations de rénovations plus conséquentes, il faut sans doute privilégier les réunions "physiques" qui facilitent les échanges et débats.
En effet, si le vote par correspondance est autorisé par la loi, les modalités du formulaire n'ont pas encore été définies. Un décret doit prochainement être publié à ce sujet. Selon l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), la décision d'une assemblée générale peut-être annulée si un copropriétaire qui a voté contre, ne pouvait se faire représenter. Comme confie le délégué général de l'Unis au Figaro, iI dispose d'un délai de deux mois avant la notification du procès-verbal pour contester les votes.