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Actualités - 13 November 2015

Budget 2016 : de bonnes nouvelles pour l'immobilier

CR
Christophe Raffaillac

Budget 2016 : de bonnes nouvelles pour l'immobilier

Le projet de loi de finances privilégie encore le logement. En 2016, le gouvernement maintient son intention de relancer la construction et de favoriser l’accès au logement.

Comme tous les ans à la même époque, le budget est soumis au vote des parlementaires. Le millésime 2016 ne devrait pas apporter de grands changements dans le domaine de l’immobilier, mais confirmer les dispositifs existants*.

Le Prêt à taux zéro va concerner plus de monde
Le PTZ fait désormais partie des “incontournables” pour financer son projet d’achat immobilier. Les Pouvoirs publics veulent lui redonner un “coup de jeune” et ont pour objectif d’en ouvrir l’accès à plus de monde. Pour cela, plusieurs aménagements sont proposés :

  • le PTZ serait encore plus accessible pour les logements anciens à condition d’y réaliser, dans les 2 ans, des travaux représentant au moins 25 % du prix d’achat. En 2016, 30 000 communes seraient de ce fait éligibles au PTZ (contre seulement 6 000 auparavant) ;
  • les plafonds de revenus exigés pour bénéficier du PTZ seraient revus à la hausse ;
  • le montant prêté serait augmenté jusqu’à 40 % du financement ;
  • le différé d’amortissement (période durant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas de mensualités) serait de 5 ans quels que soient les revenus de l’emprunteur.

L’État vous encourage encore à faire des travaux
La rénovation énergétique des logements est toujours une des priorités du gouvernement, au même titre que l’accession à la propriété.
C’est pourquoi le budget 2016 prévoit :

  • l’adaptation de l’éco-PTZ. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, il pourrait être plus facilement cumulable avec les aides de l’Anah ;
  • la prolongation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 aux mêmes conditions qu’en 2015. Cependant, les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ne donneraient plus droit au CITE (la mesure s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 30 septembre 2015) ;
  • la création d’un micro-crédit à taux zéro pour compléter les aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin d’aider les ménages modestes à rénover leur logement ;
  • la mise en place d’une nouvelle prime de 1 000 € versée par l’Anah aux propriétaires-bailleurs qui loueront un logement en-dessous des prix du marché (loyer conventionné social ou très social) pendant 3 ans ou plus.

Il sera toujours possible d’investir en Pinel
Ce dispositif destiné à favoriser l’investissement locatif en déduisant, selon la durée de l’engagement de location, 12, 18 ou 22 % de ses revenus, sera maintenu tel quel en 2016.

Et les APL…
Les dispositifs d’Aides personnalisées au logement (APL) destinés aux étudiants resteraient inchangés. En revanche, dans les autres cas, il est prévu de prendre en compte le patrimoine des demandeurs dans le calcul des aides et la fixation d’un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’APL sera dégressif.

* Ces mesures sont encore au stade de projet à l’heure où nous écrivons ces lignes et en attente du vote définitif de la loi de finances 2016.

MCM