Publié le 12 June 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Longtemps évoqué, souvent contesté et désormais adopté, l'encadrement des loyers va s'appliquer dans la capitale à compter du 1er août. La mesure vient en effet d'être publiée au Journal Officiel le vendredi 12 juin.

Dans les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit d'encadrer le montant du loyer. Initialement prévu dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, l'encadrement des loyers se limitera à Paris dans un premier temps et entrera en vigueur le 1er août, conformément au décret d'application publié le vendredi 12 juin.

Que prévoit l'encadrement des loyers ?
Chaque année, le représentant de l'État dans le département doit fixer, par arrêté, un loyer de référence. Le prix ne peut donc excéder un montant  "majoré" et descendre en deça d'un prix "minoré", chacun exprimé en €/mètre2, par catégorie de logement et secteur géographique. Ainsi, le loyer de référence "majoré" peut être jusqu'à 20 % supérieur et le loyer de référence "minoré" ne peut être inférieur de 30 % au loyer de référence. Précisons qu'un complément de loyer peut être appliqué pour les logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort spécifiques.

Révision annuel du loyer de référence ?
Pour les différents arrondissements de la capitale, ce ne sont pas moins de 14 secteurs définis par l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), où des loyers de référence vont être fixés par arrêté préfectoral. Chaque année, un nouvel arrêté devra être pris et s’appliquera uniquement aux nouveaux contrats de location et lors du renouvellement du bail.

Quel impact sur les prix des loyers ?
Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, la mesure devrait permettre de diminuer sensiblement les prix des loyers. Il estime que la baisse devrait se situer dans une fourchette comprise entre 50 et plus de 100 €, selon les cas. Mais ce sont les studios et chambres de bonne qui en profiteront le plus, car ils peuvent être loués plus de 700 € par mois !

CR

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